Environnement

Le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Pénestin et l’État à verser plus de 900.000 € au promoteur d’un lotissement dont le permis de construire a été annulé par la Justice.
Le Télégramme 06/05/2008

Qui peut demander réparation du préjudice écologique ? Le tribunal a répondu : les collectivités territoriales à qui la loi donne compétence pour protéger et gérer leur environnement, ce qui est le cas des départements, et les associations dont l’objet social est la protection de cet environnement.
Pencreach Le Télégramme 30/04/2008

Malheureusement, ces nouvelles pratiques agricoles ont de farouches opposants qui couchent régulièrement les clôtures ; Laurence Tonnerre souhaite apaiser les esprits et fait part de ses difficultés pour faire entendre raison à certains opposants.
Le Télégramme 28/04/2008

Les entreprises pourraient ainsi prendre le relais de l’État et de certaines collectivités dont les aides diminuent alors que la masse salariale de l’association, convention collective oblige, ne cesse de croître.
Le Télégramme 28/04/2008

Les fonctionnaires ne sont pas dupes. « On sait bien que dès qu’on a le dos tourné, c’est la kermesse... » La surveillance de la pêche représente 70 % des missions de l’unité. En mer aussi, la peur du gendarme reste le commencement de la sagesse.
Jean-Charles MICHEL. Ouest-France 28/04/2008

Les propriétaires doivent savoir à quoi ils s’exposent quand ils achètent dans des zones sensibles. Quand des ouvrages cèdent, il serait peut-être plus sage de ne pas les reconstruire et envisager plutôt de transférer ailleurs les populations.
Le Télégramme 27/04/2008

La tempête des 9 et 10 mars a causé des dégâts catastrophiques sur le littoral breton. Digues rompues, bâtiments et habitations inondés, murs côtiers et dunes arrachées, bateaux jetés au rivage, chemins côtiers dévastés, baies vitrées pulvérisées...
Frédérique Le Gall. Le Télégramme 27/04/2008

Art. L.211-23 du Code rural

• Est considéré en état de divagation tout chien qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.

• Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci.

La commune a réuni en octobre les milieux concernés afin d’agir en concertation pour préserver un équilibre entre le gibier, les milieux cultivés et les activités humaines. Ce programme est subventionné par la région, le département et Cap l’Orient.
Le Télégramme 25/04/2008

Dans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Nîmes et rappelé que "la charge de la dépollution d’un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué". Elle a également indiqué que "la remise en état du site résultant d’une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l’environnement et de la santé publique, était à la charge de la [société] locataire [du site]".
Pour rappel, la (…)