Environnement marin : la Commission sanctionne la France

La Commission européenne a adressé des avis motivés à Chypre, à l’Estonie, à la Finlande, à la France, au Luxembourg, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni, ces pays n’ayant pas adopté les dispositions juridiques nationales qui concernent les sanctions appliquées aux responsables de rejets polluants en mer. C

C.SEGHIER http://www.actu-environnement.com/ : 28/11/2007