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Environnement marin : la Commission sanctionne la France

jeudi 29 novembre 2007

La Commission européenne a adressé des avis motivés à Chypre, à l’Estonie, à la Finlande, à la France, au Luxembourg, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni, ces pays n’ayant pas adopté les dispositions juridiques nationales qui concernent les sanctions appliquées aux responsables de rejets polluants en mer. C

C.SEGHIER http://www.actu-environnement.com/ : 28/11/2007

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