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ENCORE DES ARGUMENTS POUR LE "NON" A LA CONSTITUTION EUROPEENNE

lundi 4 avril 2005, par Visiteur

C’est long à lire, mais instructif...

C’est notre avenir et celui de nos enfants qui est en jeu. Cela vaut le coup de consacrer quelques minutes à lire sur :

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=13442

Henri Ménard - Groix

Commentaires

  • POUR LE NON A LA CONTITUTION ? JE VOUS INVITE A CONSULTER LE SITE D’ATTAC FRANCE

    www.france.attac.org/ -

    Marine

  • Extrait de la constitution Giscard :
    "1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :
    .../...
    e) s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond...

    • Certes on peut obtenir n’importe quoi en citant avec quelques mots ôtés (exemple article I-43 "L’Union (...) est (...) une catastrophe (...) d’origine humaine") mais si on ne fait pas ça pour rigoler entre amis mais sérieusement, il est préférable de ne pas changer le sens de ce qu’on cite en le citant.

      La phrase parlant des alcooliques et des vagabonds figure texto dans la convention européenne des droits de l’homme de 1950 (c’est donc l’état du droit en vigueur dans les 25 pays de l’Union actuellement).

      Dans la Constitution, cette phrase se rencontre dans une déclaration (donc quelque chose qui ne fait pas partie stricto sensu du traité, mais n’épiloguons pas sur ce point très technique) et doit surtout être replacée dans son contexte, citons avec moins de coupes ;

      “Les droits prévus à l’article 61 correspondent à ceux qui sont garantis par l’article 5 de la CEDH (…) les limitations qui peuvent légitimement leur être apportées ne peuvent excéder les limites permises par la CEDH dans le libellé même de l’article 5 :
      GUILLEMET OUVRANT (…) s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond ; (…) GUILLEMET FERMANT

      La phrase choquante du commentaire précédent n’apparait donc dans le texte du traité (ou plus exactement d’une déclaration annexée au traité) qu’ENTRE GUILLEMETS comme citation d’un texte plus ancien.

    • page 438 :

      http://europa.eu.int/constitution/download/print_fr.pdf

      TM

    • C’est bien une illustration d’un des problèmes posés par le TCE : Ne pouvait-on rêver qu’il fût amélioré ?
      Reprendre en exemple dans le traité cet extrait privant de liberté en les amalgamant : les aliénés, les vagabonds, les toxicomanes, les malades contagieux.......(et pourquoi pas les bronzés ?), cela a quand même de quoi faire peur sur la philosophie sous-tendue par un texte fait pour durer cinquante ans paraît-il !!.
      Et j’aurais pensé que les tenants du oui dans leur belle arrogance pouvaient se permettre de signer !!
      AM

    • C’est vrai que cette phrase "choquante" n’apparait pas dans le texte du traite (partieII article66
      c’est pourquoi j’invite toutes les personnes désirant s’informer de ne pas lire uniquement les quatre
      parties du traite mais également l’acte final (page 167 et suivantes).
      A titre d’exemple, lisez l’article II-62 très succinct puis retourner page 170 ,on peut dire que
      certaines phrases ouvrent les yeux et les esprits.
      Les détails de ce genre sont légion:il n’est que de lire encore, et de lire...

    • Si vous avez reçu par la poste le fameux "traité établissant une constitution pour l’europe", vous y trouverez tous ces textes.

      ils reprennent des dispositions de la cour europeenne des droits de l’homme :

      Nul ne peut etre condamné à la peine de mort sauf..., c’est dans l’acte final, page 170
      Nul ne peut être privé de sa liberté sauf..., c’est dans l’acte final, page 172

      TM

    • Droit à la vie
      1. Toute personne a droit à la vie.
      2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

      Explication
      1. Le paragraphe 1 de cet article est fondé sur l’article 2, paragraphe 1, première phrase, de la
      CEDH, dont le texte est le suivant :
      "1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi...".
      2 précités de la
      CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée,
      conformément à l’article 52, paragraphe 3, de la Charte3. Ainsi, les définitions "négatives" qui
      figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte :
      1 Article II-62 de la Constitution.
      2 Article II-62, paragraphe 2, de la Constitution.
      3 Article II-112, paragraphe 3, de la Constitution.
      AF/Constitution/DC/fr 13
      a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH :

      "La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où
      elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :

      a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
      b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne
      régulièrement détenue ;

      c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."

      Définition d’une émeute ou d’une insurrection ?

    • Précision : vous trouverez ce texte dans les annexes, c’est à dire à la fin de la constitution.

      DÉCLARATIONS À ANNEXER À L’ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE ET ACTE FINAL.

      TITRE 1 . DIGNITÉ. ARTICLE 2 (Article II - 62 de la Constitution)
      Droit à la vie

    • conformément à quelle loi ? à la loi de quel pays de l’UNION ? du pays du tuant ou du tué ?
      Dans certains pays on pourrait donc mourrir au hasard d’un voyage d’affaire "sans que la mort ne puisse être considérée comme infligée".
      C’est la famille qui va être soulagée.
      JP