Ce que veut la Bretagne

Réunification.

Le manifeste rappelle (incidemment) que le Conseil régional s’est prononcé quasi-unanimement en faveur du retour de la Loire-Atlantique au sein de la Bretagne.

Pouvoir législatif.

« La Bretagne ne pense pas qu’il soit judicieux de porter atteinte à la constitution », qui réserve à l’Etat le pouvoir de légiférer. Toutefois, « les conseils régionaux devraient pouvoir soumettre au Parlement des propositions de loi », tandis que l’application de certaines lois pourrait relever d’un pouvoir réglementaire régional. C’est la fameuse « capacité d’adaptation », dont l’urbanisme est l’exemple le plus fréquemment cité.

Organisation.

Aux compétences dévolues à la région doivent correspondre les transferts des moyens et des personnels des services déconcentrés de l’Etat.

Moyens.

L’autonomie fiscale est un préalable à la décentralisation. Il faut à la Région un impôt localisé sur son territoire (une part de la taxe sur les carburants, par exemple).

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– suite et Copyright Le Télégramme 15/10/2002