La commission des lois du Sénat a adopté un amendement introduisant une dotation de soutien aux communes et à leurs groupements, en lui donnant, qui plus est, un caractère pérenne. Les projets devraient correspondre à « la réalisation de projets d’investissement matériel ou immatériel ». La dotation ne pourrait excéder 50 % du montant total du projet et serait plafonnée à 20 000 euros par projet.

Maire Info 06/07/17