(Suite au cadeau de Le Nezet)
1 commentaireL’UFPA veut déposer un recours contre l’État et le Comité des pêches il nous semble contestable qu’un tel arrêté puisse être promulgué par un ministre chargé seulement de gérer les affaires courantes. L’avis du Comité national des pêches maritimes émis le 28 novembre […] n’a fait l’objet d’aucune consultation auprès des pêcheurs artisans , écrit l’UFPA. L’association a donc envoyé un sondage aux pêcheurs concernés afin de recueillir démocratiquement l’avis des professionnels que le CNPMEM se refuse de prendre en considération en co-validant un tel arrêté pris sans concertation.
G Joris Le Marin 26 12
Bayrou ne sait pas qu’il y a des océans.
O Le Nezet président du Comité national des pêches : "Je ne vois pas comment une Ministre en charge à la fois de l’environnement, de la biodiversité de la forêt, de la mer et de la pêche, peut prendre en charge autant de sujets aussi différents. Comment la France va-t-elle pouvoir s’exprimer devant le monde entier alors qu’elle n’aura même pas de ministère en tant que tel." .
G Le Morvan France 3 27/12/24
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# Le 27 décembre à 22:50, par claude HUCHET
L’Article complet
L’Union des pêcheurs artisans veut déposer un recours contre l’État et le Comité des pêches
L’Union française des pêcheurs artisans lance un sondage auprès des pêcheurs concernés par les mesures relatives à la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins sur la possibilité de déposer un recours devant le conseil d’État pour « excès de pouvoir ».
David Le Quintrec, patron du fileyeur « Izel Vor II » à Lorient et président de l’UFPA, entend déposer un recours contre le ministère de la Pêche.
À partir du 28 février 2025, les pêcheurs du golfe de Gascogne vont être soumis à de nouvelles règlementations. Un décret publié le 24 décembre au Journal Officiel et annoncé depuis le 13 décembre prévoit de nouvelles mesures pour améliorer la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
Sont concernés 115 navires (100 fileyeurs et 15 chalutiers pélagiques et démersaux) qui devront s’équiper de caméras à bord, 93 navires de plus de huit mètres devront s’équiper de balises de coques Pifil, et 65 sont concernés par les balises de filets Dolfin free.
Les caméras ne passent toujours pas
Un cadeau au pied du sapin qui ne plaît pas à l’Union française des pêcheurs artisans (UFPA), présidée par David Le Quintrec. Sur la forme, il nous semble contestable qu’un tel arrêté puisse être promulgué par un ministre chargé seulement de gérer les affaires courantes , écrit l’UFPA dans un communiqué. Sur le fond, l’association juge que l’imposition des caméras à bord est une forme de chantage , de la part de la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAmpa).
Le Comité national des pêches avait toujours considéré l’utilisation de caméras comme une ligne rouge. On est entre le marteau et l’enclume mais c’est peut-être le prix à payer pour que nous puissions repêcher en 2027 sans fermeture, avait déclaré au marin Sébastien le Prince, vice-président du comité des pêches du Finistère, à l’annonce de la mesure.
Un recours d’État possible
L’avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins émis le 28 novembre […] n’a fait l’objet d’aucune consultation auprès des pêcheurs artisans, écrit l’UFPA. L’association a donc envoyé un sondage aux pêcheurs concernés afin de recueillir démocratiquement l’avis des professionnels que le CNPMEM se refuse de prendre en considération en co-validant un tel arrêté pris sans concertation.
En fonction des réponses des sondés, l’UFPA entend initier un recours devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir […] tout en laissant la possibilité à l’administration d’accepter une médiation.