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Règles d’emploi des ASVP
2 commentaires
photo Le Télégramme
Les ASVP peuvent constater les contraventions aux dispositions concernant l’arrêt ou le stationnement des véhicules à l’exception de celles concernant l’arrêt ou le stationnement dangereux.
Ils ne peuvent pas, non plus, procéder à l’immobilisation d’un véhicule ou régler la circulation des véhicules, comme peuvent le faire les policiers municipaux ou les gardes champêtres.
http://www.maire-info.com/article.asp?param=20725&PARAM2=PLUS&nl=1
Vos commentaires
# Le 9 mai 2017 à 20:12, par François COLLEC
Bonjour,
Savez vous si un agent municipal peut être ASVP à temps non complet et occuper un emploi d’une quelconque filière (administrative, technique...) en complément de ce temps ?
Merci.
# Le 9 mai 2017 à 20:30, par Anita
je ne connais pas les règlements de la FPT mais, vu de ma fenêtre, il me semble bien que si vous êtes agent de la FPT et avec la qualification exigée d’un ASVP , rien ne devrait s’y opposer. Le mieux que vous avez à faire est de vérifier votre statut et ses obligations !
AM