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Plan local d’urbanisme
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# Le 14 mai 2017 à 21:07, par Franck Le Gurun
Pour ceux qui ont lus les attendus du Conseil d’Etat,
Les Îles vont être aux premières loges.
On était déjà sous le coup de la Loi Littoral sur l’ensemble du territoire, avec une interprétation des Services de l’Etat, afin de laisser à l’économie du bâtiment le fait de pouvoir continuer à vivre. Il en est maintenant autant pour l’acheteur que pour le vendeur, une abscence totale de garantie des transactions.
Mise à part le bâti existant.
Franck Le Gurun
# Le 15 mai 2017 à 08:36, par Anita
Je me demande constamment comment on peut laisser passer un texte tellement ridicule qu’il autorise la création de hameaux ex nihilo (en supprimant ainsi encore une partie de terres agricoles) et qu’on interdit la construction sur une parcelle
incluse dans un village existant ("dent creuse")
Et surtout comment, cette connerie étant signalée, le ministère persiste !
Et il faudrait avoir confiance en nos élus ?
Il en dira quoi l’ex député socialiste quand il viendra faire sa campagne de futur député macronien ?(à condition bien entendu que quelqu’un lui pose la question ...........................................................)
AM
# Le 15 mai 2017 à 11:27, par Franck Le Gurun
Ici, on tombe sous la Loi Alur, avec la création de hameaux nouveaux, qui n’a rien à voir avec la Loi Littoral. L’interprétation des textes de la Loi Alur a conduit les Services de l’Etat à supprimer la quasi totalité de nos villages. Alors qu’il est stipuler que la dénomination village doit rester s’il y a eu, même par le passé, un commerce, une école ou une administration ! Ce qui a été le cas sur l’ensemble des villages de l’Île. Mais le plus cocasse est de savoir qui de la Loi Littoral ou de la Loi Alur aura le dernier mot ? Admettons que la municipalité sur la base de son Plu, décide la création d’un hameau nouveau. Rien n’empêche la suppression des permis de construire sur la base de la Loi Littoral ! Quid du nouveau Plu puisque notre Île fait partie intégrante de la Loi Littoral. Et il faut aussi y faire rentrer aux forceps la Loi Grenelle.
Va t’on vers des aménagements ?
Et sur quelle base ?
Une Loi d’Amenagement des Lois !!!
Franck Le Gurun