"Nationalisation" de concessions funéraires
2 commentairesLes services municipaux ayant repéré des tombes mal entretenues au cimetière, la mairie prend des arrêtés avant "expropriation".
Le titre de propriété ne suffit pas. Si vous êtes l’un des ayant-droits des
concessions stigmatisées, vous avez intérêt à vous faire connaître et
présenter une copie du titre. (Il est étonnant qu’un service public n’ait pas trace de ces titres, ni même du nom des derniers inhumés et, par delà, de ses descendants.)
Ceci ne vous donnera bien entendu pas le droit de disposer du lieu.
Pour y inhumer un proche, il faut obtenir l’autorisation de tous les ayant-droits. Je souhaite bien du plaisir à ceux qui ne préfèrent pas la crémation.
Cela est encore plus compliqué que réunir l’accord de propriétaires pour l’achat de terrain.
Parce que, très généralement, l’inhumation se fait dans l’urgence :-((
Bien entendu, en dix ans, je n’ai lu aucune information à ce sujet.
Vos commentaires
# Le 2 février 2009 à 17:27, par Anita
Question subsidiaire : à qui seront attribuées ""en priorité" ces tombes du cimetière du haut ??
y a des jours où j’ai envie de devenir bookmaker ...
AM
# Le 3 février 2009 à 22:30, par Marie et Loulou
Oui ma cousine, la mairie est en droit de reprendre les concessions mal entretenues mais seulement si le délai d’octroi est passé et si aucuns descendants ne se fait connaitre dans le courant de l’année qui suit pour renouvellement de la concession. Le registre des inhumations doit être tenu à jour et le nom du ou des descendants les plus directs doivent être inscrits sur ce registre ainsi que les noms des personnes à y être inhumées. Les CP (valables 99 ans) ne sont pas renouvelables sauf monuments historiques. Les 30, 20, 15, 10 et 5 ans rentrent dans la catégorie des concessions renouvelables. Les 3 ans ou indigents sont reprises sans accord des descendants. Si le titre d’occupation a été détruit ou égaré et ne peut être présenté, le livret de famille ou tout autre document justifiant la descendance est condidéré valable au regard de l’administration. En ce qui concerne l’inhumation d’un membre d’une famille dans une concession, tu as raison, il faut l’autorisation de tous les ayants droits si ton nom n’a pas été enregistré lors de l’ouverture et l’enregistrement de la concession par les services communaux. Rien su de nouveau non plus depuis 13 ans, tout en ayant des anciens collègues affectés aux cimetières et PF et continuant d’exercer. Pour sur que nous aussi préférons la crémation, moins d’emmerde pour les enfants. Les deux vieux du service des cimetières (33 et 10 ans) à la Mairie de Paris.