Pour certains projets industriels identifiés (par décret) comme étant « d’intérêt national majeur », les compétences du maire en matière d’urbanisme seraient contournées par l’État, afin d’assurer « une mise en compatibilité plus rapide des documents d’urbanisme ; le permis de construire étant directement délivré par l’État.
L’ancien Fonds friche (désormais recyclé dans le Fonds vert), a été principalement utilisé pour permettre la construction de logements, mais qu’il s’agit désormais « de se mobiliser pour créer du foncier industriel ».
F. Lemarc Maire Info 17/05/23
Commentaires :
1. mercredi 17 mai 2023 à 13:052023-05-17T11:05:49Z, par Anita
Moins de logements communaux !!
L’AMF estime que les maires et présidents d’intercommunalité doivent pouvoir décider des implantations industrielles qu’il convient de développer sur leur commune et de leur emplacement. (…) "Tout ce qui est fait sans les maires est fait contre les maires. »
On peut s’attendre à ce que les maires non macronistes fassent voter des motions par leur conseil municipal contre cette décision.
Attendons donc ... pour voir :-(