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Les abris de jardin soumis à la taxe locale d’équipement ?
2 commentaires
Un abri de jardin en bois, démontable, constitue une construction qui doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme, fait générateur de la taxe locale d’équipement dès le premier mètre carré de surface de plancher créée. Au-delà de 5m2, ils sont redevables de la TA dès le premier mètre carré créé.
D. Gerbeau La Gazette des communes 24/07/13
Vos commentaires
# Le 26 juillet 2013 à 10:32, par Bruno
Bonjour
La TLE est redevable dans les mois qui suivent l’autorisation de construire et cela une seule fois.
La Taxe d’Habitation est prélevée tous les ans. Je n’ai pas constaté une grosse augmentation de ma TA suite à la construction de mon abri de jardin.
# Le 26 juillet 2013 à 10:53, par Anita
Merci. Votre site est fort intéressant. Certain service municipal devrait bien s’en inspirer pour faire respecter la réglementation !!
AM