Le fantôme de la dette (suite)
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Photo Montage
Les faits sont têtus et les chiffres sont éloquents. Ils sont aussi manipulables, comme les photos truquées ou les phrases sorties de leur contexte. "Entre 2007 et 2012, nous dit-on, le taux de la taxe d’habitation a augmenté de 9,35%".
Innocemment, je me suis demandé pourquoi VAG avait retenu la date de 2007 pour calculer le taux d’augmentation. Cette date ne correspond ni à un changement de mandat municipal, ni à une réforme de la fiscalité locale. Et le site du Ministère des Impôts (www.impots.gouv) permet de remonter jusqu’en 2002.
Alors ? …. Qu’en est-il de ces chiffres soi-disant "indiscutables" ?
En fait, le taux de la taxe d’habitation, comme ceux du foncier bâti et non bâti, n’ont pas varié entre 2004 et 2007. Le taux de 12,51% date de 2004. La hausse de 9,35% ne s’est donc pas produite en 5 ans, mais en 8 ans.
Effectivement, "chacun est libre d’interpréter ces chiffres à sa guise" !
Concernant l’endettement de la commune, il ne suffit pas de brandir un seul chiffre pour y comprendre quelque chose, et se croire autorisé à juger de la bonne ou de la mauvaise gestion municipale.
Pour prendre du sens, la dette moyenne de la strate doit être référée au volume et à la nature des investissements que le recours à l’emprunt a permis de couvrir. Il y a effectivement des municipalités qui choisissent de ne pas augmenter les impôts et de ne pas s’endetter : elles ne font rien, elles ne créent aucun équipement, elles thésaurisent faute de projet politique. Elles vivotent au présent. Ce sont elles, et non celles qui investissent, qui "privilégient le court terme".
Entre 2003 et 2012, les dépenses d’équipement par habitant se sont élevées, en moyenne annuelle[1], à 412,2€ à Groix, et à 319,7€ pour sa strate de référence. Sur cette même période, le remboursement en capital des emprunts est, en moyenne annuelle, de 46,4€/habitant à Groix et de 73,2€/habitant pour les communes de 2000 à 3500 habitants. C’est dire que l’effort d’investissement voulu et réalisé par la municipalité de Groix a été significativement plus important, mais a pesé moins lourd sur le budget communal.
C’est dire aussi que la strate de référence assimile, c’est-à-dire confond – des situations locales très diversifiées, pour ne pas dire diamétralement opposées. Un peu comme l’inventaire à la Prévert, dont Groix serait le raton-laveur !
Certes, la municipalité sortante "laisse une dette aux générations – aux municipalités ? - futures", mais ce n’est pas là son seul héritage. Elle laisse aussi, aux générations futures et aux générations présentes, les réalisations matérielles - travaux et équipements - financés par l’emprunt, qu’il ne sera plus nécessaire de faire à l’avenir.
On pourrait à la rigueur débattre de leur opportunité et de la priorité qui leur a été accordée. Il s’agit bien, alors, de discuter, sur le fond, des programmes électoraux des candidats, puisque la majorité municipale n’a fait que mettre en œuvre ce qu’elle avait annoncé en 2001, puis en 2008, et qui ne pouvait se réaliser sans recours à l’emprunt et à l’impôt.
Réduire les dépenses citées comme "inutiles et coûteuses" par VAG : "plots du bourg, études diverses et variées dont on n’a jamais eu les résultats, dépenses d’électricité mal maîtrisées" – (ignorant le sens exact du "gaspillage de l’argent public, etc" , nous ne pouvons en tenir compte) – n’aurait guère changé la donne. L’autofinancement est un luxe de communes riches, ou endormies.
La majorité sortante n’a fait que se donner les moyens de ses ambitions. Ceci dit sans aucun parti pris. La renégociation de la dette, - si elle a eu lieu dans le sens indiqué par VAG -, y participe. Tout comme la réduction du poids des frais de personnel dans les charges de fonctionnement.
Quant à discuter de la durée d’un prêt, sans lui associer la nature de l’investissement en cause, sa durée de vie et d’amortissement, en invoquant uniquement le bon vieux temps ou une durée moyenne nationale, c’est prendre le lecteur pour un ignorant. Il doit être extrêmement rare, et il serait complètement inadéquat, d’emprunter sur la même durée pour l’achat d’une voiture et l’acquisition d’une maison.
[1] Pourquoi une moyenne sur 10 ans, plutôt que le chiffre d’une année ? Pour tenir compte des fortes variations enregistrées d’une année sur l’autre par les dépenses d’équipement (réellement facturées et mandatées), soumises au rythme d’avancement des travaux.
On peut trouver tous les chiffres nécessaires sur le site de Bercy, à l’adresse suivante : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/ (colonne de droite : "comptes individuels des collectivités)
Véronique Leclercq.
Vos commentaires
# Le 14 février 2014 à 19:48
Bravo pour cet engagement et cette grande démonstration de Démocratie Participative.
J-M LE DILY
# Le 15 février 2014 à 11:41, par Un lecteur en manque d’infos
Apparemment, la grenouille n’est pas de ce bord là
A moins qu’elle ne soit dépassée par les événements
En ce qui concerne les liaisons maritimes, elle est en retard de deux épisodes.
Sur les impôts et l’endettement, elle attend sans doute la réponse de VAG ...
# Le 15 février 2014 à 12:07, par Anita
sans doute pas en retard mais attendant les consignes du camp UMP dont elle est la fidèle porte-parole ...
AM
# Le 19 février 2014 à 12:13, par Anita
Le budget moyen par habitant s’élève à 47 €.
AM
# Le 20 février 2014 à 10:11, par Anita
mais de quoi on se plaint ?
Levallois-Perret, la commune de Balkany le sarkozyste, détient le record de l’endettement : 11447 € par habitant :-))
AM