Accueil > et allez donc !!
et allez donc !!
2 commentairesAutorisation d’équipements "démontables" à but économique sur le littoral.
Où l’on apprend par ailleurs que Macron interdit la démolition des constructions existantes illégales.
Ses amis milliardaires avec villas en Provence ou en Corse vont sans doute encore le remercier généreusement pour la prochaine campagne électorale !
http://www.maire-info.com/article.asp?param=22664&PARAM2=PLUS&nl=1
Vos commentaires
# Le 30 janvier 2019 à 10:36, par daniel
Sauf erreur de ma part, le texte auquel vous faite référence porte sur une construction, faisant l’objet d’un permis de construire délivré par une commune, ce permis étant contesté par la suite et annulé par décision de justice.Dans ce cas effectivement la démolition ne peut être engagée si la construction a été édifiée ou engagée pendant le temps de la procédure (ce qui n’empêche pas par contre la fixation d’indemnités pour le riverain à l’origine de la contestation).L’intérêt de cette réglementation était de donner une certaine garantie juridique au permis de construire (qu’il soit déposé par un méchant promoteur ou un gentil quidam)
Je n’ai pas compris que cela portait sur des constructions sans permis le délai de prescription d’une collectivité pour engager une procédure passant justement de 3 ans (avant) à 6 ans (maintenant)
Si vous avez des informations contradictoires à ce sujet, je suis preneur
# Le 31 janvier 2019 à 10:33, par Anita
Les Corses envahis par des constructions illicites pourraient sans doute vous dire comment ils comprennent ce texte.
Les associations qui tentent en vain de regagner l’accès aux bords de mer ou de rivière aussi.
AM