Ce compte-rendu est celui établi par Gérard juin, secrétaire de cette séance.
Le compte-rendu officiel est là :
http://www.groix.fr/Conseil-des-Anc...

Ordre du jour :
Exposé sur l’Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

Tous les membres du conseil sont présents, hormis :
Madame Marie Louise Martin et Monsieur Aimée TROMELEUE, excusés.

Monsieur Pascal DAVID, directeur de l’EHPAD de Groix, invité par le Conseil, a fait un exposé général sur l’EHPAD, et sur celui de Groix.

 I - Historique de l’EHPAD
La première structure d’accueil des personnes âgées fut le Foyer Logement (FL), suivie du Foyer Logement médicalisé, c’est à dire avec une Section Cure Médicale (SCM), enfin l’Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

 1 - Foyers Logements
Ils étaient prévus pour recevoir des personnes âgées valides, en logements individuels.
Ces personnes autonomes, apportaient leur mobilier. Elles bénéficiaient d’aides ménagères. Les soins éventuels étaient assurés par leurs médecins traitants, et les infirmiers libéraux. En contrepartie, elles payaient une somme mensuelle représentant le montant de leur loyer, des charges et des frais de restauration.
À l’évidence, la présence de ces personnes autonomes devenant dépendantes par vieillissement naturel posait problème au sein d’un foyer logement.

 2 - Foyers Logements Médicalisés
Ce fut la première étape de la prise en compte de ces problèmes par l’Etat.
Aux prestations des FL, s’ajouta une dotation pour soins courants (dits soins petits pansements). Mais cette dotation apparut rapidement insuffisante au vu de la prise en charge des personnes dépendantes.

 3 - Section Cure Médicale
Un nombre variable de lits de ces structures était affecté aux personnes dépendantes, pour lesquelles du personnel aide soignants et infirmiers fût embauché par l’établissement, le reste des lits restant dans le régime du FL.
A Groix, la SCM fut créée en 1992, elle comprenait 10 lits sur un total de 47.
Chaque personne vivant dans la structure payait la même somme, sachant que le coût de la SCM était pris en charge par la CPAM.
Mais très rapidement cette structure se trouva débordée par le nombre de personnes dépendantes qui dépassait, bien évidemment ce seul quota de 10 lits de SCM.

 4 - EHPAD
La création d’un EHPAD se fait par l’établissement d’une convention tripartite passée entre le Conseil Général du département, la DDASS délégataire de l’Etat et l’établissement candidat.

L’exposé suivant décrit le cas spécifique de l’EHPAD de Groix, mais les règles sont les mêmes pour tous les EHPAD compte tenu du nombre de lits présents dans la structure.

Le paramètre initial à mettre en place avant sa création est le niveau de dépendance global ( GMP, GIR moyen pondéré ), défini par un nombre de points affectés à la future structure.

C’est cette dernière qui fait une proposition du nombre de points, en fonction de sa propre évaluation, selon la grille AGIR. Il est attribué à chaque locataire un GIR, allant de GIRL, pour les personnes complètement dépendantes à GIR 6 pour les personnes totalement valides. La somme GMP de ces GIR permet de déterminer le nombre global de points qui est proposé.

C’est le Conseil Général qui valide le GMP (GIR moyen pondéré), qui déterminera :
- la dotation globale
- le budget soins

Groix s’est vu attribuer pour ses 47 lits, 545 points, au démarrage EHPAD le 1/1/2007.
Ce GMP attribué pour 5 ans peut être révisé durant les 5 ans de la convention. C’est l’établissement qui peut faire la demande de révision du GMP, s’il estime que son GMP a évolué d’au moins 20 points.
C’est ce nombre de points qui détermine le prix des soins qui sera payé par la sécurité sociale,

 II - Financement :

 1- Hébergement :
Il est à la charge du résident.
Un prix de la journée est établi. C’est le quotient de la somme annuelle des loyers, charges, salaires des personnels administratifs et techniques, par 365 jours et par le nombre des résidents.
A Groix le prix de la journée est actuellement de 37€.

 2 - Dépendance :
Elle est financée par le Conseil Général ( CG ), qui prend en charge :
- une partie des coûts des produits d’entretien
- les coûts d’incontinence ;
- 30% des coûts des ASH( agents de service hospitaliers)
- 30% des coûts des AS ( aides soignantes) ;
Le CG ne finance rien pour les GR5 et GR6 ( voir ci-dessus), pris en compte par un ticket modérateur, réparti sur tous les résidents par un montant de 4,57E par jour par résident en 2008.
Ce ticket modérateur peut être déduit en cas d’absence ou d’hospitalisation.

A Groix, chaque résident paye donc 41,56€ par jour en 2008.

 3 -Soins :
Le budget soins défini par le GMP est payé par la CPAM, qui prend en charge :
- 70% des coûts ASH ;
- 100% des coûts des IDE ( infirmier salariés)
- 100% des coûts du médecin coordinateur salarié
- 1500€ pour l’achat de matériel médical.

Ce budget permet à l’ EHPAD de Groix d’assurer le paiement des traitements de 7 AS, de 1,80 ETP de IDE (infirmier) et de 0,20 ETP de médecin coordinateur (en ETP : Equivalent Temps Plein).

 III - Réglementation :
La réglementation impose la présence de 2 AS chaque nuit. L’EHPAD a 7 AS salariés, 6 sont en service de jour, il en manque un pour les nuits.
Pour pallier ce manque, en cas de besoin, l’EHPAD met en position d’astreinte un IDE/ nuit, payé sur le 1,80 IDE.

Donc il existe un problème sur le règlement des soins.
Lorsqu’il y a dépassement du prix des soins pratiqués, par rapport au prix des soins payés par la SS, l’écart est affecté au coût de l’hébergement, donc nouveau problème : le report du déficit sur les exercices suivants.

 IV - Conseil de vie sociale :
- Composition
- 3 membres résidents , dont un suppléant ;
- 3 membres des familles de résidents, dont un suppléant
- 3 membres du personnel salarié, dont un suppléant ;
- 1 ou 2 membres désignés par l’organisme gestionnaire.

 Rôle
C’est un Conseil à voix consultative, obligatoire en EHPAD.
Tout problème important doit être discuté en conseil de vie sociale.

 V - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- Composition
Président : Monsieur le Maire de Groix
Membres : 5 élus municipaux
5 personnes nommées, issues d’associations du secteur social.

 Rôle
Sur proposition du Directeur de l’EHPAD, il propose le budget de l’EHPAD, qu’il envoie pour acceptation au Conseil Général (DGISS ), qui confirme ou infirme le prix de journée proposée à la DDASS, qui en décide.

 VI - Évolution de l’EHPAD
L’EHPAD est en constante évolution.
Depuis le 01/08/2008, il a l’obligation de prendre en charge les dispositifs médicaux : lits hospitaliers, déambulateurs, fauteuils roulants, sutures, etc....
Pour couvrir ce coût, la CPAM a donc alloué une dotation supplémentaire de 2,32€ par jour et par résident.

Il est établi une convention entre l’EHPAD de Groix et le Centre Hospitalier de Bretagne sud, pour les hospitalisation à domicile (HAD), une équipe mobile de l’hôpital intervient chez le particulier.

Dans le cadre de ce partenariat, il n’y a pas actuellement d’intervention HAD au sein de l’EHPAD de Groix, ce sont les infirmiers libéraux qui sont délégataires de l’équipe mobile. Ils sont payés par l’hôpital.

Dans un proche avenir, les médicaments prescrits aux résidents seront payés par l’EHPAD, après avoir passé une convention avec la pharmacie centrale ou avec un pharmacien.

Il existe un dossier de soins sécurisé à l’infirmerie pour chaque résident.

 VII - Liste d’attente
Il est établi une liste d’attente des futurs résidents.
Les candidats doivent être inscrits sur une liste informatisée tenue par l’administration de l’EHPAD, dont il souhaite devenir résident.
Ils doivent fournir :
- un GIR établi par un médecin traitant ou d’hôpital
- un justificatif d’état civil ;
- une fiche résident, fournie par l’EHPAD, qu’ils doivent remplir.
A GROIX, lorsqu’une place se libère, le directeur de l’EHPAD en fonction des capacités de l’établissement , en informe le médecin coordonnateur qui propose un candidat après discussion avec les médecins traitants. S’il y a un cas prioritaire, il est affecté après accord des médecins traitants.

 VIII - Aide sociale
Lorsqu’un résident à des problèmes financiers, l’aide sociale peut être demandée par la famille ou le résident, lors de l’admission ou en cours d’hébergement, au Conseil Général qui l’attribue.
Elle est accordée avec ou non participation financière des obligés alimentaires ( enfants, petits enfants,...).

 IX - Problèmes de l’EHPAD de Groix
Groix connaît un déficit chronique de financement dû à une tarification trop basse. Il est à remarquer que les tarifs de son EHPAD sont très inférieurs aux tarifs moyens français, C’est un des plus bas du Morbihan.
Ceci entraîne un problème de trésorerie, résolu d’une part par l’utilisation d une ligne de crédit bancaire entraînant le paiement d’agios, ce qui entraîne une situation financière non satisfaisante, et d’autre part par un étalement des paiements difficilement acceptables pour ses fournisseurs.
Les déficits d’une année N sont reportés sur le budget prévisionnel de l’année N+2, aggravant d’autant son équilibre financier à terme.

Le prix de la journée devrait être revu à la hausse.
Le personnel de l’EHPAD de Groix est confronté à un problème de formation diplômante.
Il y a un problème de l’animation des résidents, les familles faisant preuve d’insuffisance, le personnel, ayant une charge de travail trop élevée, fait appel à des bénévoles.
Le projet de rénovation devrait être plus avancé prochainement.
Le prochain Conseil est prévu le 11 février 2009 à 1OHOO. salle BONOBO.
Ordre du jour : l’EHPAD