Un fidèle lecteur attentif à la vie de la commune me signale que les délibérations publiées sur le site de la mairie ont été installées à l’envers (et maintenues en l’état malgré plusieurs signalements)
Voici donc des extraits de ces délibérations (sans correction) :

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

DELIBERATION n°2015-45 Décision Modificative n°3 — Budget principal
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, Par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions
DECIDE d’adopter la décision modificative suivante :
- document annexé (voir site mairie)

DELIBERATION n°2015-46 : Décision Modificative n°1 — Budget annexe Mouillages
Le Conseil municipal, Par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions
DECIDE d’adopter la décision modificative suivante
- document annexé

DELIBERATION n°2015-47 : Tarifs — Photocopies Jeunesse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de rectifier et régulariser au plus tôt les tarifs Photocopies pour les associations et le tarif Jeunesse voté en avril, Vu l’avis de la Commission Finances
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, Par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions
DECIDE d’adopter les tarifs suivants :
_ — Tarifs Photocopies Associations : les 100 premières photocopies sont gratuites pour les Associations
— Tarifs Jeunesse :
QF Activités à Groix Activités à Lorient Séjour court Stage Repas
Tranche 1 tous 1,00 € 2,00 € 2 extérieurs tous 2,00 € 4,00 €

DELIBERATION n°2015-48 Subventions aux Associations — Société de Chasse de Groix
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dossier de demande de subvention déposé par l’association concernée, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,
DECIDE d’attribuer la subvention suivante pour 2016 :
- Société Amicale de Chasse de Groix : 1000 €

DELIBERATION n°2015-49 : Rémunération des nuitées des animateurs encadrant les séjours
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipalPar 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,
DECIDE de voter la rémunération forfaitaire des nuitées des animateurs pendant les séjours à hauteur de 3 heures supplémentaires par nuit.

DELIBERATION n°2015-51 : Approbation de l’agenda d’accessibilité
Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014,

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015.

A ce jour, la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et ne pourront respecter cette échéance. Tel est le constat dressé par la sénatrice Claire-Lise CAMPION dans son rapport sur l’accessibilité « Réussir 2015 ».

Pour faire face à cette situation, le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, également nommé ADAP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants.

Prenant en compte les évolutions réglementaires récentes, la Commune de Groix s’engage dans un Agenda d’Accessibilité programmée, pour son patrimoine d’Etablissements Recevant du Public et d’Installations Ouvertes au Public restant à mettre en accessibilité.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal Par 19 voix pour, contre, abstentions,
DECIDE
- d’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune de Groix, tel que figurant dans l’annexe à la présente délibération
- de solliciter trois période pour la mise en œuvre de cet agenda d’accessibilité, au regard :
- de la complexité du patrimoine ERP et 10P de la commune, plus de 40 bâtiments, dont certains sont sur plusieurs niveaux et sont susceptibles d’accueillir plus de monde que le prévoit leur classement
- des contraintes techniques à la modernisation de certains bâtiments : Médiathèque, Ecomusée, bâtiments du patrimoine, Village vacances, capitainerie et accueil Port tudy des contraintes financières de la commune nécessitant l’étalement et la recherche de financements pour les plus grosses opérations : Capitainerie, Ecomusée, Médiathèque
- de prévoir chaque année, au Budget Primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité.
de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tout document, accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.

DELIBERATION n°2015-52 : Adhésion Bruded pour le mandat

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,
DECIDE
- que la commune sera adhérente de l’association Bruded pour toute la durée du mandat, jusqu’à avis contraire du conseil municipal
- d’autoriser le maire à signer tous documents afférents.

DELIBERATION n°2015-53 : Convention de gestion avec le Conservatoire du Littoral pour le mandat
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,
DECIDE
- d’adopter la convention de gestion avec le Conservatoire du Littoral pour le mandat
_- d’autoriser le Maire à signer cette convention et tous documents afférents.

DELIBERATION n°2015-54 : Convention Commune de Groix / Marc Notemboom / Thierry Husson
Un litige oppose M. Notemboom à la commune de Groix en raison d’un jour qu’il avait (vue sur la parcelle du Pôle enfance) et qui s’est vu privé d’une partie de la lumière par l’édification du Pôle enfance. M. Nottemboom et M. Husson, autre voisin, ont attaqué le permis de construire du Pôle enfance et celui-ci a été annulé par le Tribunal Administratif, décision confirmée par la Cour d’appel administrative, au motif de toitures non conformes au PLU (toitures recevant les panneaux photovolaïques).
Plutôt que de continuer la procédure par un recours onéreux auprès du Conseil d’État, il est proposé de trouver une solution amiable avec M. Notemboom et M. Husson, qui ont formulé des requêtes, et de déposer un nouveau permis de construire.
M. Notemboom souhaiterait que le mur de son jardinet soit reculé, c’est-à-dire que la commune puisse lui céder un bout de terrain de 20 m2 environ, dont la commune n’a pas utilité, tout en maintenant un passage entre le Pôle enfance et la mairie.
M. Husson confirme par le courrier le renoncement de M. Notemboom et de lui-même à poursuivre la commune sur un nouveau PC. II souhaiterait que deux jours de souffrance de la mairie soient bouchés (toilettes du Zef étage et réduit à l’arrière de la mairie), car il souhaite édifier un mur sur sa propriété.

Le Conseil municipal Par 15 voix pour, 4 contre, 0 abstentions,
DECIDE
- d’autoriser le maire à engager les négociations, et à passer les actes afférents si besoin :
- convention et acte administratif de cession et de servitude de vue ou de cour pour la négociation avec M. Notemboom
- convention et travaux pour la négociation avec M. Husson,

DELIBERATION n°2015-55 Demande de subventions auprès du Conseil Départemental
Ces projets ont déjà fait l’objet d’une demande de financement au titre du TSD 2015, mais le Conseil départemental souhaite qu’un plan de financement actualisé soit validé en conseil municipal une fois les appels d’offres passés.
- Habillage des Halles
- Aménagement de la mairie
- Liaisons Port Bourg

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,
DECIDE
- d’adopter le plan de financement suivant :

DELIBERATION n°2015-56 Demande de subventions auprès du Conseil Départemental pour 2016

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal Par voix pour, contre, abstentions,
DECIDE de solliciter les financements suivants :
Demandes habituelles
- Voirie communale : voirie dans les îles : pour les programmes de voirie 2016
- Programme d’investissement sur la voirie communale (PATA et fossés) 2016

Projet LIAPK 2 — Parking des Pécheurs
- création de voirie acquisition
- Parking des pêcheurs : Aménagement de voirie en agglomération (TSD — 20%) / création de places de covoiturage / restauration de cours d’eau (aménagement d’un coin « nature et interprétation du patrimoine » près du lavoir)
- Sentier de randonnée : aménagement et création d’un sentier accessible entre le Port et le Bourg : acquisitions et aménagements

DELIBERATION n°2015-57 Plan de financement Ty Park
Considérant l’intérêt d’un tel équipement pour la Jeunesse de Groix,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal Par 15 voix pour, 4 contre, 0 abstentions,
DECIDE
- d’adopter le plan de financement actualisé suivant (voir site mairie)

DELIBERATION n°2015-50 : Organisation du recensement communal 2016
Mme le maire informe le conseil municipal que la commune aura à procéder, du 21 janvier au 20 février 2016, à l’enquête de recensement de la population telle que prévue selon les nouvelles dispositions inscrites dans la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles. Ce nouveau recensement repose sur un partenariat plus étroit entre les communes et l’Insee. Ainsi, les informations produites seront plus fiables et plus récentes. Les communes de moins de 10 000 habitants, comme Groix, font l’objet d’une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans. Le dernier recensement ayant eu lieu en 2011.
Monsieur le maire rappelle que le recensement général est organisé sous sa responsabilité et qu’il s’agit d’une obligation pour la collectivité. De la qualité de la collecte du recensement dépendent directement le calcul de la population légale de la commune, qui est mise à jour chaque année fin décembre, ainsi que des résultats statistiques (caractéristiques des habitants et des logements : âge, diplômes, ...) qui sont actualisés au mois de juillet suivant.
C’est pourquoi il convient de commencer dès maintenant à préparer l’enquête de 2016 en nommant un coordonnateur communal qui sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant les opérations de recensement. Ses missions sont : - mettre en place l’organisation dans la commune, - mettre en place la logistique, - organiser le recrutement et la formation des agents recenseurs, - communiquer au niveau de la commune, - assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs, - transmettre chaque semaine à l’INSEE les indicateurs d’avancement de la collecte, - assurer les opérations de suivi et de fin de collecte.
Par ailleurs, le recensement évolue en offrant désormais aux habitants la possibilité de répondre par internet. Pour accompagner ce changement, l’INSEE met à disposition des communes et de l’ensemble des acteurs un nouvel outil appelé OMER, « Outil Mutualisé des Enquêtes de Recensement », application internet qui simplifie les tâches de gestion de la collecte en mairie et permet un meilleur suivi de l’enquête de recensement.

Afin de procéder au recensement 2016, il sera créer lors d’un prochain conseil des postes d’agents recenseurs dont le nombre sera déterminé prochainement. Les postes s’adressent à des étudiants, des personnes travaillant à temps non-complet, aux demandeurs d’emploi et des retraités. Il sera demandé aux agents d’être à l’aise avec l’informatique. Ils seront recrutés courant novembre 2015.
Dans le cadre du recensement, il appartient au maire de :
- Nommer un coordonnateur communal qui sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant les opérations de recensement.
- Assurer l’information de la population

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,
DECIDE
- AUTORISER le maire à prendre un arrêté pour créer l’équipe communale chargée des opérations de recensement
- AUTORISER le maire à signer tous documents nécessaires à l’organisation du recensement de la population

DELIBERATION n°2015-58 : Appel à projet FISAC opération collective communes de moins de 3000 habitants — Fonctionnement et Investissement 2016
Vu l’appel à projets FISAC lancé par le Ministère du Développement durable, et considérant les critères de financement pour les opérations collectives des communes de moins de 3000 habitants,
Considérant l’intérêt de mener une opération concertée autour de la valorisation des espaces commerciaux du bourg, tant par l’aménagement des abords, l’accessibilité des espaces publics, la facilitation des stationnements, la circulation sécurisée des piétons et personnes handicapées, que par des actions d’animation,
Considérant que cette opération vise en particulier l’intermodalité et en particulier la facilitation des déplacements sur ce secteur particulièrement sensible, qui fait la jonction entre le port d’arrivée sur l’île depuis le continent et le reste du territoire de l’île,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,
DECIDE
de confirmer la candidature de la commune de Groix à l’appel à projet FISAC 2015 sur l’opération collective « Liaisons et parkings Port-Bourg LIAPK »

DELIBERATION n°2015-59 : Approbation du Programme Educatif De Territoire

Vu l’avis de la Commission Enfance Jeunesse, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,
DECIDE d’approuver le Programme Educatif De Territoire

015-60 : Dénomination de la rue de Kermunition
Considérant la demande de Lorient agglomération habitat de disposer d’une adresse pour les équipements nouvellement créés,
Considérant l’intérêt de nommer la voirie nouvellement créée, qui garde statut de chemin avant intégration dans la voirie communale,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,
DECIDE de nommer le nouveau chemin créée pour l’accès aux logements sociaux de Kermunition et à l’EHPAD : Allée du Couvent

DELIBERATION n°2015-61 : demande de garantie partielle (50%) de la part de Lorient Habitat pour la construction de l’EHPAD

Vu le contrat de prêt n°239109 en annexe signé entre Lorient Habitat ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
 Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,
DECIDE
Article 1 : L’assemblée délibération de la commune de Groix accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 4 707 689 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges det conditions du Contrat de prêt°39109, constitué de deux lignes de Pret. Ledit Cotnrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressoruces nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

DELIBERATION n°2015-62 : AOT au profit de la SARL « Les Fumaisons » sur le Domaine public maritime de Port Tudy

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,
DECIDE
d’approuver l’AOT délivrée au profit de la SARL « Les Fumaisons » sur le Domaine public maritime de Port Tudy.