Aménagement de la législation au littoral du Morbihan
10 commentaires
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d’aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové à la côte et prioritairement aux îles morbihannaises.
Depuis plusieurs mois, les maires et les citoyens s’inquiètent des conséquences de ces lois sur les plans locaux d’urbanisme. Des situations ubuesques découlent des multiples interprétations possibles des lois précitées. Personne ne remet en cause leur bien-fondé. Mais il est nécessaire et urgent de modifier leurs dispositions sans pour autant remettre en cause leurs objectifs partagés par tous, de sauvegarde et de préservation du littoral et des terres agricoles.
Par ailleurs, tenir compte des spécificités du territoire morbihannais serait un gage de confiance envers les élus locaux qui ont une connaissance pointue et effective de ce qui convient le mieux pour leurs communes. Cela permettrait également d’éviter de nombreuses situations de blocages et de crispations entre les élus, les propriétaires et l’administration.
C’est pourquoi il lui demande les mesures envisagées afin d’adapter le plus rapidement possible les dispositions de ces lois aux spécificités du territoire morbihannais et sans doute plus largement à plusieurs autres département bretons ou normands.
Michel Le Scouarnec* / 28 juin 2017
* sénateur CRC du Morbihan
Vos commentaires
# Le 14 juillet 2017 à 16:17, par Anita
Merci à ce sénateur communiste ... parce que, contrairement aux rumeurs, il n’y a rien de la part de "not’député" sur le sujet, ni d’aucun autre Macroniste d’ailleurs.*
AM
*Il sont bien trop occupés à foutre en l’air le peu de droits qui restent aux salariés !!
# Le 15 juillet 2017 à 00:31, par claude Huchet
Et profitons en vite pendant que sa fille qui est son attachée parlementaire lui rédige encore ses textes.
D’ici peu not ’Sénateur communiste partageur ne pourra plus partager sa manne sénatoriale en famille ;)
Claude Huchet.
# Le 15 juillet 2017 à 09:33, par Anita
elle au moins, ELLE BOSSE ! parce qu’il fait souvent des interventions.
AM
# Le 15 juillet 2017 à 10:53, par Claude Huchet
C’est la campagne électorale pour les sénatoriales qui commence et même si M Le Souarnec ne se représente pas cette fois après 28 ans ininterrompu de mandat, il est toujours bon, avant une élection d’envoyer des "signaux" aux électeurs. En l’occurrence, il s’agit ici des grands électeurs, dont les Maires, qui sont confrontés aux difficultés d’élaboration des PLU.
J’ai suivi les débats sur la "moralisation" de la vie publique au Sénat et j’avoue que j’ai été un peu estomaqué par la quasi unanimité des sénateurs pour que rien de ne bouge.
Leur demande que le versement de l’indemnité représentative de frais de mandat (7000 euros/mensuels d’argent de poche) soit soumis à une simple déclaration sur l’honneur plutôt qu’à présentation de justificatifs laisse sans voix.
Essayez donc de demander à votre employeur de vous rembourser des frais sans justificatifs !
https://www.mediapart.fr/journal/france/dossier/dossier-nos-tres-chers-senateurs
Tout ceci n’enlève rien aux qualités de not ’Sénateur ni à celles de sa fille qui effectivement bosse, elle ; comme d’autres que nous connaissons dans le secteur.
Claude Huchet
# Le 15 juillet 2017 à 11:31, par Anita
le "vieux" est présent et "mordant" sur le dossier "dents creuses" depuis quasiment la sortie du texte. https://groupe-crc.org/activite-des-senateurs/
Je suis preneuse si tu trouves autant d’interventions en séance de "not’député" sur le sujet .....
AM
# Le 15 juillet 2017 à 14:42, par Claude Huchet
Mais Anita..
Ton député et not’ Sénateur n’ont pas le même rôle.
Les Sénateurs représentent un territoire, les députés non, contrairement à ce qu’ils vendent trop souvent à leurs électeurs...
C’est pourquoi je pense que les permanences des Députés, qui votent les lois devraient être publiques afin d’éviter le défilé des demandeurs de pistons et autres arrangements locaux.
Claude Huchet.
# Le 15 juillet 2017 à 15:04, par Anita
Il avait dû oublier ses fondamentaux durant sa dernière campagne "not’député" parce qu’il en a promis des choses à "son" Île !
AM
# Le 15 juillet 2017 à 15:06, par Anita
et puis si son rôle est de s’occuper du "territoire", faudrait peut-être pas qu’il oublie qu’une de ses parties en est "insulaire" !
AM
# Le 15 juillet 2017 à 15:33, par Claude Huchet
Hé bien non, les députés n’ont pas à s’occuper de "leur" territoire.
C’est ce qu’ils vendent à des électeurs qui pour certains, sont bien contents de l’entendre ainsi...
ça anime les campagnes électorales et permet au grès des humeurs et des convictions politiques de taper, un coup sur le Sénateur un coup sur le Député.
Mais là , je sais que je ne t’apprends rien ;)
Claude Huchet
# Le 18 juillet 2017 à 21:59, par Franck Le Gurun
Re-légiférer des lois obligent à un calendrier. Les Chambres Hautes et Basses vont devoir à nouveau se prononcer sur des aménagements.
L’amendement introduit une situation particulière, contraire à l’égalité de traitement. À moins qu’il ne se traduise sur l’ensemble du territoire, apportant en cela une clarification d’une situation peut lisible pour le législateur. En clair, plus on évite, mieux cela vaut. Le détricotage de la Loi Littoral à déjà été tenté à mainte reprise. L’apport de la Loi Allur en a durci le ton.
Franck Le Gurun