"Donne un cheval à l’homme qui dit la vérité, il en aura besoin pour s’enfuir." (proverbe arabe)
7467925 visiteurs
Les amis du site
Fanch
Zone Hors AGCS
Justice-Police
lundi 16 juin 2008
Le patron d’Italcementi soupçonné de collusion avec la mafia
Carlo Pesenti est accusé de complicité mafieuse, blanchiment et complicité de blanchiment, non-respect de la qualité des produits et fraude, selon Ansa.
Le Moniteur 13/06/08
ECO - Mafia : le patron du cimentier Italcementi visé par une enquête
Le travail des enquêteurs s’est basé sur les témoignages d’anciens salariés repentis. Le groupe italien Italcementi contrôle le français Ciments Français. Interrogé, le groupe ne faisait aucun commentaire dans l’immédiat.
http://www.agefi.com/ 13 juin (...)
2 commentaires
Lire la suite
jeudi 5 juin 2008
Assises. Il avait violé sa fille : dix ans de réclusion criminelle
La cour d’assises du Morbihan a condamné, hier, un homme, âgé de 52 ans, à dix ans de réclusion criminelle pour des viols commis sur sa fille, aujourd’hui âgée de 29 ans. La victime a déposé plainte, suivant les conseils du médecin avec qui elle effectuait une psychothérapie.
Le Télégramme 05/06/2008
Le père incestueux condamné à 10 ans de prison
L’audience ne s’est pas tenue à huis clos, à la demande de la victime. « Parce que ma cliente voulait que les gens sachent ce qu’elle (...)
Lire la suite
lundi 2 juin 2008
Lafarge à Lanester : la bataille juridique continue
Thérèse Thiéry a opposé un sursis à statuer à une demande de permis modificatif du cimentier. Le tribunal administratif ordonne au maire d’instruire la demande de permis de construire modificatif présentée par la société Lafarge.
Ouest France Dernière minute 22:24 - vendredi 30 mai
Sablière au Rohu. Le tribunal donne raison à Lafarge
L’affaire remonte au 11 mai 2007, date à laquelle un permis de construire a été enfin signé par le maire au profit de la société Lafarge. Ce permis (...)
Lire la suite
vendredi 30 mai 2008
Les pêcheurs délogés de Keroman par les gendarmes
Les pêcheurs manifestent encore et toujours contre le gouvernement dont ils ne supportent plus « les promesses qui ne sont que des mensonges ».À 11 h, les gendarmes avaient repris possession de Keroman.
Charles JOSSE. Ouest-France 30/05/2008
Crise de la pêche. Keroman assiégé
Sur les sept personnes interpellées, quatre sont mises hors de cause. Trois sont poursuivies pour violences volontaires avec armEle (feux de détresse) sur agent de la force publique et participation à un attroupement (...)
Lire la suite
mardi 27 mai 2008
115 salariés de la Poste aux prud’hommes
Ils réclament que les CDD réalisés avant d’être en CDI soient pris en compte pour leur ancienneté. Certains ont travaillé parfois plus de 10 ans en CDD. « On perd en salaire, mais aussi dans l’avancement pour notre carrière et la retraite. »
Nathalie JAY. Ouest-France 27/05/2008
Lire la suite
samedi 17 mai 2008
Travail dissimulé, emploi illégal. Procès verbaux et interpellations
Cette action était menée par le Colti qui associe les services de police, de gendarmerie, l’Urssaf, la direction du Travail, les services fiscaux, les Douanes, sous l’autorité des procureurs de Vannes et Lorient. Des employeurs seront poursuivis.
Le Télégramme 16/05/2008
Lire la suite
vendredi 16 mai 2008
Consommation d’alcool sur la voie publique
Plouvien est actuellement l’une des seules communes du secteur à ne pas avoir d’arrêté municipal réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique. Le maire a été sollicité par les gendarmes, qui ne peuvent actuellement verbaliser le cas échéant.
Le Télégramme 16/05/2008
Lire la suite
jeudi 15 mai 2008
Sauzon : l’appentis reconstruit mais pas à l’identique
Il est reproché à la sexagénaire d’avoir reconstruit, sur sa propriété, située « dans un site caractéristique et remarquable », un appentis sans avoir sollicité de permis de construire et en ne respectant pas le plan d’occupation des sols de la commune.
Le Télégramme 15/05/2008
Au tribunal pour une extension de... 10 m2
La commune attaque la propriétaire devant la justice. Outre le problème du permis de construire, elle estime en effet que la Parisienne a violé le plan (...)
Lire la suite
mardi 6 mai 2008
Loi Littoral. Pénestin condamnée à indemniser le promoteur
Le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Pénestin et l’État à verser plus de 900.000 € au promoteur d’un lotissement dont le permis de construire a été annulé par la Justice.
Le Télégramme 06/05/2008
Lire la suite
mercredi 30 avril 2008
Question de Justice. Le préjudice écologique
Qui peut demander réparation du préjudice écologique ? Le tribunal a répondu : les collectivités territoriales à qui la loi donne compétence pour protéger et gérer leur environnement, ce qui est le cas des départements, et les associations dont l’objet social est la protection de cet environnement.
Pencreach Le Télégramme 30/04/2008
Lire la suite
lundi 28 avril 2008
Les Affaires maritimes à l’affût de la vitesse
Les fonctionnaires ne sont pas dupes. « On sait bien que dès qu’on a le dos tourné, c’est la kermesse... » La surveillance de la pêche représente 70 % des missions de l’unité. En mer aussi, la peur du gendarme reste le commencement de la sagesse.
Jean-Charles MICHEL. Ouest-France 28/04/2008
Lire la suite
jeudi 24 avril 2008
Remise en état d’un site pollué : qui en assume les frais?
Dans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Nîmes et rappelé que "la charge de la dépollution d’un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué". Elle a également indiqué que "la remise en état du site résultant d’une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l’environnement et de la santé publique, était à la charge de la [société] locataire [du site]".
Pour rappel, la (...)
Lire la suite
mercredi 23 avril 2008
Fichier « ardoise ». Alliot-Marie suspend l ’ expérimentation
Le logiciel Ardoise, destiné à alimenter un futur fichier commun police-gendarmerie, devait mettre en évidence un certain nombre de données et de profils. Ce sont les rubriques - « SDF » , « permanent syndical » , « transsexuel » ou « homosexuel » - qui ont suscité un tollé.
Le Télégramme 23/04/2008
Lire la suite
mardi 15 avril 2008
Discrimination. un logiciel de police dénoncé
Le Collectif contre l ’ homophobie a saisi la HALDE et la CNIL afin de s ’ opposer à la mise en œuvre d ’ un logiciel. Dans la rubrique « état de la personne », serait précisé : homosexuel, transsexuel , handicapé, ou permanent syndical.
Le Télégramme 15/04/2008
Lire la suite
samedi 5 avril 2008
Littoral. Les CRS en voie de disparition sur les plages ?
L’Unsa-police affirme qu’une baisse de 10 % des effectifs des CRS-MNS est envisagée et qu’il a sensibilisé les maires et les élus concernés. « Ces policiers sont les seuls à pouvoir assurer la sécurité sur les plages tant en matière contraventionnelle que judiciaire ».
Le Télégramme 04/04/2008
Lire la suite
mardi 18 mars 2008
Le Peuple des Dunes attaque le site Internet de la Préfecture du Morbihan
JPEG - 7.2 ko

19-03 : Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter la requête du collectif. Ouest France dernière minute
.../... La Préfecture du Morbihan vient de mettre en ligne, à destination du public, « un site internet spécifiquement dédié au PER » Sud Lorient (prod. 1) ; la contestation du PER Sud Lorient étant toujours pendante devant le Tribunal de Céans, Dossier n° 0504226-1.
L’accès au site internet « Permis Exclusif de Recherches (PER) Sud Lorient Préfecture du Morbihan » se fait par un lien présent sur le site de la République Française « Morbihan, l’État à votre service » : la Préfecture du Morbihan est l’éditeur du site litigieux (...)
Lire la suite
dimanche 16 mars 2008
Sable de Gâvres : le préfet et le site Internet en référé
« Il se proposait de fournir l’ensemble des documents utiles à une compréhension du débat » disent les opposants. Le Peuple des Dunes n’y voit qu’un plaidoyer en faveur du cimentier.
Ouest-France 15/03/2008
Peuple des dunes. Un référé contre le site du préfet déposé
Le collectif estime que « c’est une atteinte grave et manifestement illégale portée, dans l’exercice de ses pouvoirs, à une liberté fondamentale qu’est le principe du caractère pluraliste de l’expression (...)
Lire la suite
jeudi 28 février 2008
OGM. Seize faucheurs volontaires bretons condamnés
Le jugement vient de confirmer les peines de trois à quatre mois avec sursis prononcées par le tribunal correctionnel en mai. À cela s’ajoutent des amendes allant de 1.500 à 3.000 €, plus 300 € pour ceux qui avaient refusé de se plier à un prélèvement ADN.
Le Télégramme 28/02/2008
Lire la suite
jeudi 28 février 2008
Stage linguistique. Le restaurateur et l’intermédiaire relaxés
Deux étudiantes pensaient avoir signé une convention de stage pour un séjour linguistique en France. C’est finalement à la plonge et en salle qu’elles ont affirmé avoir passé leur été 2004. Le tribunal correctionnel a relaxé à la fois le restaurateur et la société savoyarde.
Le Télégramme 28/02/2008
Lire la suite
mercredi 27 février 2008
DCNS. Enquête ouverte pour espionnage et corruption
Cette information judiciaire vise les chefs de « corruption active et passive, abus de biens sociaux, violation du secret de la D éfense nationale et violation du secret de l ’ instruction » , a indiqué , hier, une source judiciaire.
Le Télégramme 27/02/2008
Point de vue Par Jean Guisnel DCNS : une histoire insensée
On sait que DCNS est demeuré pour l’essentiel un arsenal vivant sur un fromage bien gras : les commandes captives de la Marine nationale. Il serait également (...)
Lire la suite

0 | 20 | 40 | 60 | 80 | 100 | 120 | 140 | 160 |...

Société :
Carnet noir
Carnet rose & bleu
Economie
Education-Formation
Emploi
Enfance-Jeunesse
Faits divers
Justice-Police
L’ile vue d’en haut
Recettes-Cuisine
Santé
Social-Solidarités
Tourisme
Transport
Vie associative
Autres mots-clé :
" T’as pas su, Co? "
Agriculture-Jardinage
Alimentation
Avirons
Bande dessinée
Bons plans
Boues
Carnet noir
Carnet rose & bleu
Chasse
Cinéma-vidéo
Concours
Contes-Histoires
Course à pied
Créations-Expos
Cyclisme
Danse
Dauphin
Déchets
Dessin
DVDThèque
Eau
Economie
Education-Formation
Élections-ÉluEs
Elevage de cabillaud
Emploi
Energie
Enfance-Jeunesse
Eolien
Equitation
Escalade
Faits divers
Festival
Fête-Spectacle
Fiscalité
Football
Histoire
Internet
Jetski
Jeux de boules
Judo
Justice-Police
Karaté
L’ile vue d’en haut
Lavoirs & Fontaines
Livres - Philo
Maison de la réserve
Mer
Météo
Mouvements
Municipalité
Musique
Natation-Baignade
Nucléaire
Numérique-Techno
Patrimoine-Tradit°
Pêche
Pêche de loisir
Photo
Plongée
Poésie
Pollution
Presse
Protection environn.
Radio
Randonnées
Recettes-Cuisine
Région
Santé
Seisme
Social-Solidarités
Souvenirs
Sport (général)
Syndicats
Télévision
Tennis
Théâtre
Tourisme
Transport
Trombinoscope
Urbanisme-Logement
Vie associative
Voile-Plaisance
Voyage Roquefeuil
Webcams
Ile-de-Groix.info | TOUS LES ARTICLES

SPIP