La préfecture indique que la pêche, le ramassage des mollusquesont interdits .../...en rivière d’Etel, dans les Courreaux de Groix et le secteur de Penthièvre Océan. Toutefois, bigorneaux, crustacés, poissons ainsi que les huîtres peuvent être consommés.
Le Télégramme 14/06/2008
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Qui peut demander réparation du préjudice écologique ? Le tribunal a répondu : les collectivités territoriales à qui la loi donne compétence pour protéger et gérer leur environnement, ce qui est le cas des départements, et les associations dont l’objet social est la protection de cet environnement.
Pencreach Le Télégramme 30/04/2008
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Dans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Nîmes et rappelé que "la charge de la dépollution d’un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué". Elle a également indiqué que "la remise en état du site résultant d’une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l’environnement et de la santé publique, était à la charge de la [société] locataire [du site]".
Pour rappel, la (...)
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Le nouvel équipement de Vezins se présente sous la forme d’un parc de trois hectares comprenant trois bassins filtrants plantés de roseaux, trois lagunes de 4.000 m2 et une jeune bambouseraie de plus d’un hectare.
Filtrées par les roseaux puis décantées dans les bassins de lagunage, les eaux usées sont dirigées —partiellement l’hiver, en totalité l’été— vers la bambouseraie. Laquelle, grâce à ses vertus naturelles, joue un rôle de dépolluant complémentaire déterminant.
L’investissement, (...)
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JY Le Drian : « La grande avancée de ce procès, c’est la reconnaissance du préjudice moral et écologique. Ce jugement a manifestement touché au coeur puisque Total se rebiffe. Nous poursuivrons... »
Ouest France 26/01/2008
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Le TGI de Paris a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’association "Les Amis des Collectifs Marée Noire" au motif qu’elle n’existait pas au moment du naufrage du pétrolier maltais.
Certains juristes s’interrogent, par ailleurs, sur le fait qu’une éventuelle jurisprudence puisse faire tache d’huile sur d’autres dossiers, y compris lorsqu’il ne s’agit pas de catastrophe maritime et écologique. Si une association agrée ne peut se constituer partie civile dans le procès de (...)
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« Ploemeur et Cap l’Orient se sont portés partie civile pour faire reconnaître ce préjudice moral, écologique et économique. Ploemeur a ainsi contribué, à son échelle, à cette avancée juridique et à faire en sorte d’éviter que l’histoire ne se répète ».
Le Télégramme 18/01/2008
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Les 300.000 € d’indemnisations de Ploemeur et Plouhinec ne viennent pas couvrir des dépenses engagées pour lutter contre la marée noire mais viennent en réparation de « l’atteinte portée à la réputation et l’image de marque » des communes littorales. _J.-L.B. Ouest-France 17/01/2008
Indemnités. À chacun sa somme
Morbihan. Le Département va recevoir, pour sa part, 127.000 € (préjudice matériel), 1 M€ (image et réputation) et 1 M€ (atteinte à l’environnement). (...)
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Total SA a été jugé coupable concernant le vetting - processus par lequel une société pétrolière détermine si un navire peut être utilisé à l’affrètement pour ses besoins. Selon le juge, le groupe ne pouvait donc ignorer l’état et l’histoire du navire.
Les deux autres condamnés sont l’armateur italien du tanker, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire, Antonio Pollara, jugés coupables de l’état du navire. Ils devront payer, chacun, de 75.000 euros d’amende.
En revanche, les trois officiers (...)
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Total SA, l’armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina ont été condamnés à verser solidairement 192 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
Le jugement de l’Erila reconnaît pour la première fois en France l’existence d’un préjudice écologique "résultant de l’atteinte portée
© France 3 16/01/2008
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« La solidarité a été immédiate et massive, indique le maire de Ploemeur. _ Le pays de Lorient est très peuplé et nous avons eu un afflux de bénévoles, les services maritimes de l’équipement, les sapeurs-pompiers, les autres communes, les militaires, les banques… Tout le monde s’est mobilisé. »
.../...Cependant, le point le plus positif, observe encore Loïc Le Meur, « c’est la prise de conscience par la population de la qualité et de la valeur de notre littoral qui (...)
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Qui est responsable de la catastrophe de l’Erika ? La réponse tombera demain, au tribunal de grande instance de Paris. En jeu, notamment, un milliard d’euros de dommages et intérêts. Existe-t-il un préjudice écologique réellement mesurable ?
Hervé Chambonnière Le Téégramme 15/01/2008
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La marée verte a battu tous les records en Bretagne. La Pac est un outil déterminant qui doit être mobilisé pour retrouver une bonne qualité de l’eau. Actuellement, elle favorise un système gourmand en engrais et en pesticides, au détriment du système herbager ».
Sylvain Morvan Le Télégramme 18/12/2007
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Il avait tenté de bloquer la progression du convoi libyen, le jour anniversaire de la catastrophe de l ’ Erika, avec une pancarte autour du cou proclamant : « Sarko, et ta promesse de rendez-vous ? » . Le Télégramme 14/12/2007
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Le Port-Louisien était porteur d’une pancarte sur laquelle il avait inscrit « Sarkozy ! Et mon rendez-vous ? » Ce dernier lui aurait promis une entrevue pour parler de l’indemnisation des victimes de la marée noire de l’Erika.
Jean-Laurent BRAS. Ouest-France 13/12/2007
Naufrage Erika. Alain Malardé interpellé devant l ’Élysée.
Le président de la Confédération maritime a été placé en garde à vue, à Paris, après avoir tenté d ’ accrocher une banderole de protestation concernant (...)
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.../... La nappe a grossi de plus en plus, avec les débris des océans du monde entier : de dix fois tous les dix ans depuis les années 50. Le rapport révélait que 80% des ordures dans les océans étaient originaires de la terre. Alors que les navires laissent parfois tomber des chargements de chaussures ou de gants de hockey dans les eaux (quelquefois exprès et illégalement), la grande majorité des ordures en mer a entamé son voyage comme ordure à terre.
Les tortues confondent les sacs en (...)
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"La sournoise pollution maritime"
Magazine proposé et présenté par Jean-Etienne Frère
voir l’émission :
http://jt.france3.fr/regions/popup....
« Dégazez, y’a rien à voir »
« Dégazages sauvages », « déballastages », « nappes d’hydrocarbures », c’est ce que l’on appelle avec un certain euphémisme les « pollutions non accidentelles ».
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L’un d’eux témoigne : il a retrouvé ses abeilles, décédées par milliers, alors qu’il venait d’installer ses ruches dans le champ d’un agriculteur "qui n’a pratiqué aucun traitement ". Dans plusieurs cas, des vétérinaires ont diagnostiqué une "intoxication" des abeilles
Ouest-France - 07 octobre 2007
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Situation rétablie sur la rivière Etel et la rade de Lorient. La pêche, le ramassage, mais aussi l’expédition et la mise en marché des coquillages sont de nouveau autorisés dans ces deux zones.
Le Télégramme 18/07/2007
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La Commission européenne demande d’infliger à la France une amende de plus de 28 millions d’euros, assortie d’astreintes journalières de 117.882 euros. Cela à cause de la pollution (nitrates) persistante dans neuf captages d’eau.
Frédérique Le Gall Le Télégramme 28/06/2007
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