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Sécurité sociale. Création d’une cellule fraude

samedi 6 octobre 2007

On l’appelle la commission des irrégularités ou la commission d’inobservation des règles de la Sécurité sociale. Elle n’est pas seulement destinée à statuer sur le sort d’assurés peu scrupuleux, mais aussi des médecins, des employeurs, de tous les établissements de santé fautifs.
Gabriel Simon Le Télégramme 06/10/200
Arrêt de travail : la règle de sortie quotidienne
Les assurés doivent être présents à leur domicile mais sont autorisés à sortir de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, uniquement sur autorisation du médecin. Les sorties libres ne sont autorisées que sur justificatif médical. Les contrôles sont réalisés de manière ciblée et aléatoire.

Le Télégramme 06/10/2007

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