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Réforme de la PCP : les ministres des pêches se prononceront en décembre
mardi 26 novembre 2002
Le prochain Conseil pêche aura lieu les 27 et 28 novembre à Bruxelles. Si les états membres, ainsi que la présidence danoise et la Commission, semblent d’accord sur le respect du calendrier prévu (bouclage de la réforme de la politique commune des pêches (PCP) avant le 31 décembre 2002), il est acquis que les ministres ne voteront pas sur les propositions de réforme de la Commission en novembre.
Il est en effet nécessaire que le Parlement européen ait d’abord procédé lui-même à ce vote (qui n’est que consultatif). Il ne le fera que lors d’une assemblée plénière le 5 décembre.
C’est donc lors du Conseil des 16 et 17 décembre que les ministres devront se prononcer à la fois sur les points principaux de la réforme de la PCP et sur les Tac et quotas pour 2003 ainsi que sur les plans de restauration déjà décidés sur le principe (merlu et cabillaud) ou préconisés par la Commission (sole du golfe de Gascogne).