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Loi Littoral. Une nouvelle circulaire en préparation
mardi 20 décembre 2005, par
D. Perben a reçu jeudi 15 décembre à leur demande, A. Kerguéris, J. de Rohan et JY Bannet, de l’AIP et de la CCBI. Le ministre leur a alors annoncé « qu’une circulaire était en préparation pour apporter aux communes du littoral et des îles une plus grande sécurité juridique ».
Le Télégramme 20 12 2005