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Le Sénat planche sur une réforme de la taxe sur les ordures ménagères.
mardi 14 décembre 2004, par
À partir du 1er janvier, les collectivités locales pourront recourir à la procédure, dite de l’opposition à tiers détenteur.
Cantines scolaires, activités culturelles ou sportives, ordures ménagères, en cas d’impayés, les maires pourront demander au percepteur de procéder à des saisies directes sur comptes bancaires ou salaires.
Philippe LEMOINE. Ouest-France 14 12 2004