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L’interdiction des coupures d’eau et d’électricité jugée légale à Vénissieux

mardi 24 juillet 2007

Le 18 juin, le tribunal administratif de Melun a validé un arrêté municipal de la commune de Champigny-sur-Marne interdisant les coupures d’électricité, d’eau et de gaz pour les ménages en situation de précarité. L’arrêt du 20 juillet confirme donc cette jurisprudence.

La Gazette des communes

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