DCN pourrait perdre 4 millions d’heures de travail

Alors que Michèle Alliot-Marie défendait, lundi, le budget 2006 de son
ministère, annonçant qu’il constituait « un nouveau progrès de redressement de l’effort de la Défense », on apprend que l’Etat rognerait discrètement le programme Fremm. .../...
Pour DCN, le calcul est simple. Avec la perte de la moitié du programme Horizon, c’est quatre millions d’heures de travail qui coulent à pic..../...
Vers un naufrage de la loi de programmation militaire ?
Ces inquiétudes sont relayées dans un document très intéressant, en date du 12 octobre dernier. Il s’agit de l’avis sur le projet de loi de finances 2006, remis à l’Assemblée nationale par le député Paul Quilès (*). En fin connaisseur de la question (président de la Commission de la Défense et des Armées de 1997 à 2002), l’ancien ministre socialiste de la Défense revient sur les déclarations de Michèle Alliot-Marie, qui se félicite du respect de la loi de programmation militaire : « Le rapport d’information sur
l’exécution de la programmation militaire (**) suffit à démontrer l’inanité de ce discours (.) Il confirme que le montant des crédits figurant en loi de finances initiale en 2003, 2004 et 2005 est certes conforme à ce que prévoit la loi de programmation militaire, mais que leur exécution en est bien éloignée ». Ainsi, selon Paul Quilès, les dépenses d’équipement effectives se sont élevées à 11,82 milliards d’euros en 2003, alors que la loi de finances initiale prévoyait des crédits de 13,65 milliards d’euros ; de même, en 2004, les dépenses furent de 12,56 milliards d’euros pour une dépense budgétée de 14,9 milliards d’euros. « Le décalage entre les promesses et les
réalités se monterait donc, sur ces deux années, à plus de 4 milliards
d’euros ».

Report des reports de crédit
Fort de différents dossiers, avis et rapports fournis au parlement, le député revient également sur ces reports de crédits : « Le discours officiel est que les crédits peuvent être consommés au cours des années suivantes. Ce discours se heurte (.) à la réalité dictée par la situation catastrophique des finances publiques, qui interdit en pratique de consommer les crédits reportés... Ainsi, les 1,43 milliard d’euros reportés de 2003 sur 2004 sont restés en réserve ; pire, cette réserve a été quasiment doublée en un an, le report de crédits d’équipements de 2004 sur 2005 étant de 2,78 milliards d’euros. A ce rythme, ces annulations qui ne disent pas leur nom atteindront
quasiment 9 milliards d’euros fin 2008 ».

(*) Voir en intégralité l’Avis de Paul Quilès sur le site de l’Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/1...

(**) Déposé le 2 mars 2005 par la Commission de la défense de l’Assemblée nationale.
09/11/2005 www.meretmarine.com