L’usurpation d’identité numérique vient d’être sanctionnée pour la première fois par une juridiction pénale sur le fondement des dispositions de l’article 226-4-1 du code pénal.

Cet article réprime « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». La sanction prévue est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
« Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication en ligne. »
Compte tenu de l’importance et de la gravité de cette délinquance, certains militent pour une aggravation de la répression en érigeant en circonstance aggravante le fait que l’usurpation d’identité intervienne sur un réseau électronique. En l’état, gageons que les usurpations d’identité se multipliant, les sanctions prononcées par les juridictions pénales seront plus sévères à l’avenir.
_ E. Daoud Rue 89 23/06/15