Un statut de résident ?
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Et si, pour acheter une maison dans certaines régions, il fallait d’abord y vivre ? C’est le principe du statut de résident, une mesure jugée capable de répondre à la crise du logement par les uns, mais inconstitutionnelle par d’autres.
Face à la gravité de la crise du logement et la colère qu’elle suscite, une mesure est régulièrement brandie comme une solution incontournable pour les zones tendues : le statut de résident. Il obligerait à habiter un certain temps dans une commune ou une région avant de pouvoir y acheter un bien immobilier. Le but ? Limiter les résidences secondaires. Depuis longtemps défendue en Corse et au Pays basque, l’idée a été remise sur la table par l’Union démocratique bretonne (UDB) durant les élections régionales de 2021. Nil Caouissin, conseiller régional, précise : « Il n’est pas question de créer un statut “breton”, nous voulons rester une région ouverte à tous. Il s’agit d’établir un statut de résident à l’échelle d’une commune, accessible à partir d’un an de vie sur place. »
Et la liberté d’installation, garantie par la Constitution ? « Dans les faits, elle n’existe que pour les plus riches », argumente Peio Etcheverry-Ainchart. Il se souvient que la loi de surtaxation des résidences secondaires qu’il a participé à élaborer en 2016 était aussi décriée juridiquement. « Si c’est bien encadré politiquement, c’est possible constitutionnellement », veut-il croire. D’autres dispositions juridiques pourraient par ailleurs garantir l’accès au logement des populations locales, rappelle Pierre Vallier : « Toutes les taxes sur les résidences secondaires ne suffiront pas, l’idéal est de les coupler avec d’autres mesures : un pourcentage maximum de résidences secondaires par commune, ou l’interdiction de vendre une habitation principale en tant que maison secondaire, par exemple. »
R Jeanticou, N Marbot Télérama 22/01/24
Vos commentaires
# Le 28 janvier 2024 à 18:05, par Anita
Il faudrait d’abord pouvoir trouver à se loger pendant un an. Il y a 25 ans, c’était déjà quasiment impossible sur Groix. J’avais trouvé pour 8 mois en jouant sur la corde sensible d’une brave dame : Madame Pelletier, à qui je pense souvent.
# Le 29 janvier 2024 à 05:10
Je ne sais pas où ils la prennent. Mais moi j’en veux.
Au delà du rire et des intitulés. Je m’intitule. Vous avez des mètres carrées de jardin, construisons déçu. Vous n’en faîtes rien. Au moins, la chose sert à quelque chose. Il est toujours amusant de voir des plateformes overseas, sans payer quelques impôts, vanter les vertues du bien être. Prenons les choses dans le bon sens, et que surtout le bien d’autrui à la location ne devienne pas un dégoût. Locataire et responsable, avec pourquoi pas une vertue. Un sentiment de remerciement. Et un rendu.
Franck Louis Le Gurun
# Le 29 janvier 2024 à 08:36, par Anita
Encore faudrait-il que ces mètres carrés ne deviennent pas au fil des élections de maires de "gauche" puis de droite, parfaitement inconstructibles, classés strictement TERRAIN AGRICOLE (même celui où est posée une construction existante) !
# Le 1er février 2024 à 09:54
Bonjour
Une question [naïve, peut être] : en quoi l’interdiction de construction de résidences secondaires [effet d’un "statut résident"] améliorerait la crise du logement ?
# Le 1er février 2024 à 10:47, par Anita
autre question naïve : Pourquoi ne pas signer "votre question naïve" ?
réponse naïve d’une béotienne : garder le peu de terrains constructibles qui restent (ZAN) pour construire des logements habités à l’année !
# Le 1er février 2024 à 12:31
Pardon pour la signature.
Michel Goubin, résident secondaire à Quehello.
Réponse naïve : y a t’il beaucoup de groisillons qui font construire pour y habiter à l’année ? J’en connais beaucoup qui font construire pour mettre sur le marché de la location saisonnière, par contre.
Michel
# Le 1er février 2024 à 16:38, par Anita
Vous ne connaissez donc pas de travailleurs groisillons ? mais sans doute plutôt des exilés météores.
# Le 2 février 2024 à 11:55, par Anita
encore un courageux message d’un anonyme qui de plus ne doit pas avoir parmi ses proches de Groisilons qui regretteront toute leur vie d’avoir dû quitter Groix et se sentiront "exilés" à jamais ayant perdu l’espoir d’y revenir un jour !
# Le 2 février 2024 à 17:01
Il y a des choses que j’aime et d’autres que je n’aime pas. Comme tout à chacun en sorte. L’avantage ici est que les idées s’affrontent et se regardent.
La maladie comme on le suppose, demande une telle énergie de combat, qu’il n’en reste parfois peu au partage du vivant. La méditation est une forme en avant des choses. Tant qu’à être là !§ ! Dans les problématiques liées à la locations pérennes pour en tirer des revenues, s’achopent souvent le coûts des réfections. "Chouette j’ai loué, super, ce petit pendant sur lequel j’escomptait vient soudaidement de disparaître." Alain Star ou bien à l’instar, j’aimerais soumettre cette idée. Si moins abîmé je l’eu pris à bras le corps, maintenant ils mon tombent, les bras. Cette une idée associative, d’une puissance immense, ici en france et même au travers de toute l’Europe. Chacun détient quelques pièces rouges en euro, de celles qui servent à remplir un vide poche, remisées dans un coin parce que si je donne mes pièces rouges à la caisse, ça va encore prendre du temps, cette notion si volatile qu’il change tout le temps. Mais de cette manne, offrir aux baillieurs une garantie de location pérenne et pour les locataires, ce qui leur manque bien souvent, une garantie. Mais je ne vie pas dans le monde des dupes. Un respect est un respect. Cela demande en amont un véritable travail. Plusieurs pistes existent, dont je ne ferai l’énoncé ici. La réflexion est un bien bel exercice. Franck Louis Le Gurun
# Le 2 février 2024 à 18:02, par Anita
Il existe déjà plusieurs systèmes de garantie pour les loueurs. L’un d’entre eux doit être d’Etat (se renseigner auprès de la CAF) les autres avec diverses associations humanitaires. C’est pourquoi les propriétaires qui prétendent ne pas vouloir louer à l’année de peur de ne pas être payés sont des escrocs ou pour le moins des menteurs, ou pire des nigauds !!
# Le 2 février 2024 à 19:48
Tu as raison, mille fois raisons. Pourquoi ?, ? Puisque tout cela existe depuis des décennies !§ ! La fiscalité ?, ? Le pesant administratif où si tu bosses pas dedans, aucune chance de comprendre ?, ? D’ailleurs, on ne les entend jamais sur les nouvelles circulaires remplaçant les nouvelles circulaires. Le fait de vivre dans le bien d’autrui qui fait penser que s’il peut louer, c’est qu’il a des sous ?, ? Le plaisir de retrouver son bien intact sur de courtes périodes de location qui induit l’abscence de contractualité à long terme. Je baille des maux. La loi et la contrainte. Elle existe déjà. Et la loi pour faire appliquer la loi aussi. La nature des baux à dépoussiérer, comme on dépoussière là où la chose devrait être remplacée ?, ? Après tout, entouré que nous sommes de bien pensance, de Mairie en Intercommunalité, de Département en Région, de Sous Préfecture en Préfecture, D’administration en administration, de Ministère en Ministère, autant de force vive garant de la Nation, à même d’initiative et de pouvoir. Là, je rigole.
Franck Louis Le Gurun