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Réunion du Conseil Municipal
6 commentairesOrdre du jour
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transfert du Port de Locmaria
dragages DCNS – enquête publique
fiscalité urbanisme – taxe d’aménagement
nomination commission intercommunale des impôts indirects
organigramme et tableau des emplois actuels
convention logements des professeurs remplaçants
tarifs ski
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Vos commentaires
# Le 29 novembre 2011 à 12:54, par Anita
Quelqu’un de bon sens a dit :
"tout vient à point à qui sait attendre"
N’empêche , près de 10 ans pour obtenir l’organigramme sollicité, faut avoir la santé et tenir le coup !!
La dernière fois qu’il avait été annoncé, c’est il y a quelques années, à l’arrivée de la dernière DGS (mais peut-être que sa réalisation a été transférée à "l’agent chargé des relations avec la population" ?
AM
# Le 29 novembre 2011 à 15:52, par Anita
record battu : sur le site de la mairie, annonce de la réunion du CM à 18h30, le jour même à 14h. !
# Le 29 novembre 2011 à 16:56, par L. EVEN
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/33-code-general-des-collectivites-territoriales/75663/
Article L2121-11
"Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion."
Il n’existe malheureusement pas d’article sur la communication aux habitants de cette convocation.
# Le 29 novembre 2011 à 19:56, par Renée
si, voir article précédent :
Article L2121-10 :"Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée."
# Le 29 novembre 2011 à 20:28, par Anita
où l’on voit qu’il n’y a pas que le maire qui a oublié ses promesses d’ouverture, de communication et de démocratie participative ...
ça ouvre la voie pour le prochain qui pourra retomber dans l’obscurantisme sans protestation des administrés.
AM
# Le 30 novembre 2011 à 14:12, par Anita
ben non, encore trop d’optimisme de ma part : pas d’organigramme, juste un tableau des effectifs et.... les services doivent encore être réorganisés !!
AM