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Protection des chemins ruraux
1 commentaireLe Sénat a adopté hier à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi renforçant la protection des chemins ruraux. Le texte d’Henri Tandonnet, sénateur du Lot-et-Garonne, a pour objet « d’interdire la prescription acquisitive du domaine privé des collectivités territoriales, comme cela existe déjà pour le domaine public ».
Maire Info 13/03/15
Vos commentaires
# Le 13 mars 2015 à 13:47, par Anita
Si seulement une loi obligeait les communes à recenser ET RECUPERER les chemins ruraux illégalement soustraits au domaine public !!
Mais même sans loi, des élus responsables pourraient s’y atteler. J’ai alerté vainement pendant 13 ans les précédents, peut-être aurai-je plus de chance avec les actuels ?
AM