Présidence de l’Assemblée Nationale
Publié le 19 juillet à 17:01Un problème d’ordre juridique a été posé dès l’issue du scrutin : celui du vote des ministres actuellement en exercice, bien que démissionnaires. Ils sont17, alors que la victoire de Yaël Braun-Pivet n’a été acquise qu’à 13 voix près. Si les ministres n’avaient pas pris part au vote, c’est André Chassaigne qui aurait pu être élu. En théorie, la séparation des pouvoirs impose que des ministres ne puissent ni siéger, ni voter à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Le Conseil d’État acceptera-t-il de se prononcer sur ce point ? La gauche a en tout cas annoncé que des recours seraient intentés.
F Lemarc Maire Info 19/07/24
Commentaires :
20 juillet, 18:07, par m.Anne
1. C’est quasi parfait. Et ce sera une belle « clarification » de post-dissolution.
Après ce coup de force institutionnel, la gauche de droite (le PS pour ceux qui sont en retard) qui a voulu copuler toute la semaine avec la macronie * va devoir soit digérer sa honte coïtale et réintégrer le troupeau de ceux qui ont empêché sa débâcle il y a 15 jours, soit définitivement choisir son vrai camp, la social-démocratie à la macron.
2. Madame "soutien inconditionnel", qui ne peut pas souffrir dans l’hémicycle la vue d’un drapeau palestinien mais qui trouve correct le bras d’honneur d’un ministre, réélue en plein génocide…
excellent pour le commerce des armes !
3. Les dindons de la farce du « front républicain » (et je fais partie des dindes pour la première et dernière fois, comme beaucoup d’autres certainement) sont de nouveau pris au piège, puisque de tous temps, et cette fois-ci encore, la seule vocation de ce front est de garantir le maintien au pouvoir de la droite macroniste.
* 9/07 : communiqué du NFP - dont les socialistes - pour affirmer que le programme du NFP doit être appliqué "en excluant toute coalition contre-nature"
13/07 : dans une tribune, 70 intellectuels dont Laurence Tubiana appellent le NFP à tendre la main aux macronistes pour s’entendre sur un autre programme que celui du NFP
13/07 - le même jour : Le PS refuse Huguette Bello comme première ministre du NFP
15/07 : Le PS propose Laurence Tubiana...