Modification du fonctionnement des conseils municipaux ?
L’Assemblée nationale va examiner une proposition de loi visant à modifier de façon assez importante les règles de fonctionnement des conseils municipaux.
Il est également proposé d’augmenter le délai de convocation des conseils municipaux, en le faisant passer à 10 jours pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le MoDem propose par ailleurs que les notes explicatives sur les affaires soumises à délibération soient adressées « au plus tard sept jours francs » avant la réunion du conseil municipal.
Un article prévoit d’instituer de façon obligatoire une « commission relative aux finances de la commune » , obligatoirement présidée par un membre de l’opposition.
Un article proposé par l’AMF vise à renforcer la fréquence des réunions du conseil municipal, en passant le nombre minimal de séances annuelles de quatre à six. Par ailleurs, en commission, .../...
