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Maires et Mesures de police générale

L’ordonnance du 17 avril 2020 du Conseil d’État précise que le maire, y compris en période d’état d’urgence sanitaire, est bien autorisé à prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans sa commune.

C MONEL Ouest-France 30/04/20

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