"Anita, de Groix"

"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire"

Accueil > Maires et Mesures de police...

Maires et Mesures de police générale

L’ordonnance du 17 avril 2020 du Conseil d’État précise que le maire, y compris en période d’état d’urgence sanitaire, est bien autorisé à prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans sa commune.

C MONEL Ouest-France 30/04/20

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

RGPD : en envoyant ce message, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du blog

L'agenda d'Henri
Mots-clés

Recherche
FIFIG 2025
Webcam sur Port Tudy
Météo - Marée
Derniers commentaires :
Archives
Liens :
Autres sites :
Secours