"Une voiture stationne depuis plusieurs semaines derrière notre résidence alors que nos visiteurs et nous-même manquons de place. Combien de temps faut-il avant que la fourrière n’intervienne ?"
Le stationnement abusif, voire l’abandon de « voitures épaves », sont des infractions soumises aux règles du Code de la route. Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule sur la voie publique pendant une durée excédant sept jours ou selon la durée fixée ponctuellement par arrêté. Tout stationnement abusif est puni de l’amende
prévue pour les contraventions de la deuxième classe (35 €). Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route.
Septembre 2008 N°223