La loi Littoral a été votée à l’unanimité en 1986, juste avant un changement de gouvernement. Après les élections, le gouvernement Chirac n’a pas publié de décret d’application. Il a fallu attendre l’arrivée du gouvernement Rocard, en 1988, pour qu’ils soient publiés.

Depuis cette époque des maires UMP/LR du littoral breton demandent sa modification, voire son annulation. Ils profitent de la parution de la Loi ALUR et de son interprétation abusive par certains préfets pour relancer leurs offensives

Il est notable néanmoins que certains maires du littoral sont mis dans une insécurité juridique manifeste alors qu’aucune décision répréhensible de leur part ne peut être mise en avant, ayant établi des PLU réglementaires ; ainsi à Groix où le précédent PLU entrait dans le cadre (et même plus si on se rappelle de décisions drastiques prises en 2006 à l’encontre de "mal pensants", avec la complicité avérée de personnes dont on aurait pu attendre dans les délais au moins une mise en garde.)

Des élus ont compris les limites de la lutte à mener et défendent la possibilité de construire dans les "dents creuses" des hameaux afin de ne pas spolier des propriétaires de bonne foi et de ne pas affaiblir davantage les métiers du bâtiment :

Ainsi M. Le Scouarnec / Groupe Communiste, Républicain et Citoyen, a écrit à un Préfet le 2 mars 2016 :
"Permettre aux dents creuses des hameaux de rester constructibles, permettrait de densifier et de préserver les paysages"..
- N. Métairie : « Il faut assouplir la loi »
Sur le fond, je suis convaincu du bien-fondé de ces lois (SRU, loi Littoral, lois Grenelle et Alur) dont l’objectif est de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des terres agricoles. L’application stricte va même à l’encontre des objectifs de densification portés par ce dispositif.
Le Télégramme -08-01-2016-

Des citoyens lésés se sont regroupés derrière la bannière d’un des maires le plus farouchement opposé à ces lois (il a d’ailleurs reçu cette année le Prix Citron pour ce motif) et ont interrogé un avocat
"Selon Me Vallantin, (invité par Dominique Cap et les PLUmés), le déclassement des terrains en cause résulte de l’évolution de la loi Littoral.
Sur le plan pratique, c’est la jurisprudence (les juges) qui précise, au cas par cas, les notions de village, d’agglomération, d’extension d’urbanisation. Ce n’est ni un droit constant, ni une lecture instantanée."
R. Nescop Le Télégramme -22-01-2016-
« Je suis assez pessimiste sur les actions de groupes. Je ne vois pas de perspective dans le droit français. » L’avocat brestois a préconisé les recours individuels.
Y. DUVIVIER. Ouest-France 22-01-2016-

Le COCIG s’est joint à ces associations de propriétaires lésés :
Le 29 janvier, à Plougastel-Daoulas, le maire, M. Cap recevait les représentants des associations locales des PLUmés et le Collectif citoyen de Groix pour évoquer les conséquences de la loi Alur et de la loi Littoral sur le Scot , les Plu et la constructibilité des parcelles, notamment dans les hameaux bretons.
11 février 2016

Qui sont ces PLUmés ? Un exemple pris sur un de leurs sites qui en dit plus long qu’un discours :
"Suffit-il de concentrer en centre-bourg une population peu dépensière et peu à même de stimuler le commerce local pour régler les problèmes ?
Les PLUmés ne veulent pas d’une commune dortoir, d’où certains résidents partiraient le matin pour travailler (peut-être !) à Lorient ou à Quimper,… où d’autres résidents attendraient des réponses de Pôle Emploi, du RSA, et autres aides…"

Cela respire le progrès et l’engagement citoyen !

Si on ajoute que le maire LR qui soutient ces associations est dans le viseur de la justice, on se demande si le COCIG ne devra pas bientôt changer sa charte .... et son nom !

Justice. Des notes de frais suspectes
« Détournements de fonds publics ». Après plusieurs classements sans suite, une nouvelle plainte a été déposée.
Cinq années de frais de bouche de la mairie de Plougastel-Daoulas, entre 2008 et 2013, passées au peigne fin.
« Les dates de ces repas, des jours fériés, le week-end ou tard en soirée, ou encore la nature des plats, ont de quoi intriguer », relève l’avocat du plaignant, Me David Rajjou. Parmi eux, un repas avec un autre maire un soir de Saint-Valentin, des glaces pour enfants Mister Freeze lors d’un déjeuner dominical avec des élus d’une autre commune, ou encore des tarifs trahissant, selon lui, des menus enfants. Le plaignant suspecte également des frais d’essence indus. « La voiture du maire a un réservoir de 60 litres de gazole. Plusieurs notes indiquent des pleins supérieurs à cette capacité, ou pour de l’essence ! ».
Le Télégramme a pu consulter trois réponses écrites d’élus de communes finistériennes et d’un autre département breton, adressées au plaignant, certifiant qu’ils n’avaient pas partagé les repas mentionnés par Dominique Cap. Nous avons également sollicité cinq autres élus mentionnés dans les notes de frais contestées. Tous réfutent leur présence aux repas en question.
H. Chambonnière Le Télégramme 12-02-2016-

Pour résumer, l’avis du juriste :
http://www.bakermckenzie.com/files/Publication/3202dffb-a11c-4b70-a461-06464a4bd3ed/Presentation/PublicationAttachment/74c72925-594b-4d05-87a2-1594c5ff8836/ar_paris_protectiondulittoral_aug14_french.pdf