« Anita, de Groix »

"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire"

Le retour autorisé des passe-droits

Publié le 9 avril 2020 à 13:52

j’en ai les bras qui tombent !!

il ne s’agit pas « d’accorder de manière générale et non individualisée des dérogations », mais de « décider de ne pas appliquer une disposition réglementaire à un cas d’espèce, ce qui la plupart du temps devrait conduire à exonérer un particulier, une entreprise ou une collectivité territoriale d’une obligation administrative ».

https://www.maire-info.com/normes/le-pouvoir-de-derogation-du-prefet-%C3%A0-certaines-normes-sera-generalise-%C3%A0-partir-de-demain-article-24095

Commentaires :

1. jeudi 9 avril 2020 à 17:44, par vincent

Le retour autorisé des passe-droits

On est tous égaux devant la loi avec les préfets de la macronie… sauf que y’en a qui sont plus égaux que d’autres...


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