Vos commentaires

• # Le 22 janvier 2018 à 19:15

  IL me semblerais que les magistrats du siège sont sont, certes nommés par le président , comme tous les hauts fonctionnaires , mais après avis conforme du conseil supérieur de la magistrature (organisme paritaire et indépendant) ; par contre les magistrats du parquet peuvent etre nommés meme après avis défavorable du CSM et c’est surtout la que ça pose problème !. JVK

• # Le 22 janvier 2018 à 19:46, par Anita

  Dans la mesure où le Président nomme quasiment la moitié des membre du CSM ; il serait étonnant que les magistrats du siège soient choisis parmi des "opposants"
  AM

• # Le 22 janvier 2018 à 23:46

  Sur les 15 membres actuels du CSM seul 6 membres sont nommés par les’’politiques’’ :2 par le sénat- 2 par l’assemblée nationale- 2 par le président de la république .Pour les autres : ce sont des magistrats désignés par leurs pairs + 1 par le conseil d’état + 1 par les avocats .jvk

• # Le 23 janvier 2018 à 10:11, par Anita

  à part dans nos rares périodes de cohabitation, il y a de fortes chances pour que les présidents de l’Assemblée et même quelquefois du Sénat soient des supporters du Président de la République. Meme stra pour le Conseil d’Etat où les nominations reflètent au fur et à mesure la majorité en cours.
  Si on ajoute que le syndicat majoritaire chez les magistrats n’est pas marqué du sceau du progressisme, on peut en conclure qu’effectivement, le changement n’est pas pour demain !
  Mais chut ... "faut pas désespérer Billancourt" !
  AM