Le décret n° 2019-1494 (Journal officiel du 29 décembre) modifie le Code électoral. Désormais, n’importe qui peut vérifier si une personne est inscrite ou non sur les listes d’une commune, en se rendant sur la page ISE (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE) et en fournissant les nom, prénoms et date de naissance de la personne recherchée.

Maire Info 6/01/20