La mission a pu prendre conscience de « la faiblesse du contrôle parlementaire durant la période » de gestion des affaires courantes par le gouvernement Attal, du 16/7 au 21/9. Reste que « s’il perd l’usage de l’outil de sanction ultime du gouvernement [via la censure], le Parlement doit continuer d’exercer son contrôle sur l’activité du gouvernement démissionnaire ».
Une situation résumée par la formule du constitutionnaliste Marcel Waline sur l’impossibilité de renverser les gouvernements démissionnaires, complété par celle d’un professeur de droit auditionné lors de la mission flash : « On ne tue pas les morts… », mais « rien n’empêche d’ouvrir le cercueil pour vérifier qu’ils le sont bien ».

AW Maire Info 16/12/24