SCoT littoraux, bonus de constructibilité…

Les députés ont également donné leur aval à une adaptation de la loi Littoral (après article 12) afin de permettre le comblement des « dents creuses » (parcelles non construites entourées de parcelles bâties) dans des territoires « fortement marqués par une urbanisation dispersée » et d’inscrire « cette faculté dans le projet de territoire porté par le SCoT (schéma de cohérence territoriale) ».
« Dans l’attente de l’actualisation des documents d’urbanisme », le texte adopté propose « des dispositions transitoires permettant d’apprécier au cas par cas l’opportunité de constructions et installations qui n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti ». « De telles constructions et installations sont autorisées avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites », précise l’amendement porté par M. Nogal.

Maire Info 22/05/18