Enquête publique
1 commentaireProjet d’extension du port du Driasker à PORT-LOUIS
Un cahier d’enquête trône à la mairie et attend depuis le 15/7 désespérément des commentaires.
Aucune information concernant cette enquête n’est parue sur le site de la mairie.
Pourtant, si l’enquête est proposée à Groix, c’est qu’elle doit bien nous concerner quelque part ?
Pardon ? Vous dites ? ah oui, c’est encore une histoire de clapage de sédiments qu’il ne faut pas trop remuer afin que ne soient pas pointées les ambivalences fluctuantes de nos élus, locaux et communautaires !
En exécution de l’arrêté préfectoral en date du 26 juin 2008 et en application des articles L. 214-1 à L. 214-8 du code de l’environnement et R.122-4 du code des ports maritimes, il sera procédé, dans les communes de PORT-LOUIS, GROIX et PLOEMEUR à une enquête publique concernant le projet d’extension du port du Driasker.
Un dossier sera déposé en mairie de PORT-LOUIS, GROIX et PLOEMEUR, du mardi 15 juillet 2008 au lundi 4 août 2008 inclus.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux des mairies concernées soit :
- Mairie de PORT-LOUIS : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13 h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00 ;
- Mairie de GROIX : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 ;
- Mairie de PLOËMEUR : du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H 30 à 17 H 30 et le samedi de 9H00 à 12H00 ;
Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations au registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de PORT-LOUIS, siège de l’enquête.
A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Pierre LE METOUR, responsable technique à la chambre d’agriculture en retraite.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne, dans les mairies concernées, les observations des intéressés les jours suivants :
- Mairie de GROIX :
le mercredi 23 juillet 2008 de 13h30 à 16h30
Le commissaire-enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et rédigera des conclusions motivées dans le délai de 45 jours à compter de l’issue de l’enquête. Copie de ce rapport et de ces conclusions sera déposée en mairie de PORT-LOUIS, GROIX et PLOEMEUR et à la préfecture du Morbihan (direction de l’aménagement du territoire et des affaires financières - bureau de l’environnement) pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Par ailleurs, les intéressés pourront en obtenir communication en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.
_ Le préfet
Vos commentaires
# Le 26 juillet 2008 à 09:50, par Anita
cette enquête publique a-t-elle été annoncée en conseil municipal ?
PB Nantes