Dissolution : Conséquences
Publié le 10 juin à 19:49L’interruption immédiate des travaux du Parlement. La session parlementaire s’arrête et tous les textes en cours sont abandonnés.
– Le projet de loi sur la « simplification de la vie économique »
– Le projet de loi sur le logement portant des modifications de la loi SRU, ,
– Le texte de Sandrine Rousseau sur l’indemnisation du risque retrait-gonflement des argiles.
– Au Sénat, un texte sur le nombre de conseillers municipaux, sur les communes nouvelles, sur l’eau et l’assainissement, sur la souveraineté alimentaire…
– la transformation des bureaux en logements et les locations courte durée
– La réforme constitutionnelle concernant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie
F Lemarc Maire Info 10/06/24
Commentaires :
11 juin, 22:45, par m.Anne
Autre conséquence d’actualité, en plus des textes abandonnés :
macron n’arrivait pas, ni par les interdictions ni par la répression, à faire taire les voix qui s’exprimaient contre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité en Palestine.
La dissolution vient éteindre toutes les contestations au soutien inconditionnel à l’entité sioniste génocidaire.