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Dissolution : Conséquences
1 commentaireL’interruption immédiate des travaux du Parlement. La session parlementaire s’arrête et tous les textes en cours sont abandonnés.
Le projet de loi sur la « simplification de la vie économique »
Le projet de loi sur le logement portant des modifications de la loi SRU, ,
Le texte de Sandrine Rousseau sur l’indemnisation du risque retrait-gonflement des argiles.
Au Sénat, un texte sur le nombre de conseillers municipaux, sur les communes nouvelles, sur l’eau et l’assainissement, sur la souveraineté alimentaire…
la transformation des bureaux en logements et les locations courte durée
La réforme constitutionnelle concernant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie
F Lemarc Maire Info 10/06/24
Vos commentaires
# Le 11 juin 2024 à 22:45, par m.Anne
Autre conséquence d’actualité, en plus des textes abandonnés :
macron n’arrivait pas, ni par les interdictions ni par la répression, à faire taire les voix qui s’exprimaient contre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité en Palestine.
La dissolution vient éteindre toutes les contestations au soutien inconditionnel à l’entité sioniste génocidaire.