A la mairie à 20h30 :

Conseil municipal

Ordre du jour :
- approbation des PV des séances du 29 septembre 2011 et du 29 novembre 2011
- transfert du Port de Locmaria
- rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – DDTM
- transfert comptable et financier des compétences Eau / Assainissement / Gestion intégrée de l’Eau
- apurement des écarts actif / inventaire
- mise à disposition de l’ensemble des biens et des moyens
- cessation d’activité et clôture du dossier de TVA
- transfert des restes à réaliser à Cap L’Orient agglomération
- substitution dans les contrats d’emprunts
- substitution dans les contrats de prestations et de délégations
- rapport SDEM
- convention travaux SDEM Kerohet
- conseil en énergie partagée
- loyers – logements communaux Place de l’église et Locmaria
- loyers et contrat de location - logement du Leurrhé - maison Georges - Maison des Douanes
- tarifs des services
- indemnité de Mme La Trésorière municipale
- questions diverses