Salle des fêtes à 17h :

Conseil municipal

A l’ordre du jour :

1. Approbation du PV du conseil municipal du 27 septembre 2022
2. Autorisation d’exécuter les dépenses d’investissement 2023 avant le vote du budget primitif 2023
3. Décision modificative
4. Forfait communal école 
5. Ratios promus-promouvables ; 6. Tableau des emplois ;
7. Révision des loyers BSH ;
8. ACTEE 
9. Application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 et dispositions diverses 
10. CIDFF
11. Pacte de gouvernance
12. Plans de financement 
13. Consignation/déconsignation indemnités 
14. Tarifs 2023 : port

15. Questions diverses.