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Circulaire sur la lutte contre le harcèlement
4 commentairesà bon entendeur !
La circulaire en date du 4 mars 2014 rappelle que la notion de harcèlement moral a été introduite en tant que telle dans le statut général des fonctionnaires par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale qui en fait également un délit pénal et qui condamne les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale de l’agent ou de compromettre son avenir professionnel.
A. Vovard La gazette des communes 18/03/14
Vos commentaires
# Le 21 mars 2014 à 01:29, par Hélène Carduner
Faut-il se limiter aux fonctionnaires ? :(
http://www.mariefrance-hirigoyen.com/
# Le 21 mars 2014 à 08:17, par Bernard François
Espérons qu’elle soit suivie d’effet. Dans l’éducation nationale, celle de 2007 ne l’a guère été à Dijon, de même que celle sur la protection fonctionnelle.
# Le 21 mars 2014 à 08:58, par Anita
Je valide parce que votre commentaire ne va pas m’attirer de foudres mais ... je ne vous connais pas. Jour de bonté sans doute :-)
AM
# Le 26 mars 2014 à 17:10
Dommage qu’un certain mandarin n’ait pas jugé bon de l’utiliser quand il le fallait
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