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Censure du Conseil Constitutionnel
.../... S’agissant des dons et versements effectués « en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux appartenant à des personnes publiques » qui donnent lieu à une réduction d’impôt sur le revenu, le Conseil constitutionnel a estimé que cette mesure ne méconnaissait pas « le principe de laïcité ».
A.W. Maire info 3/01/24