.../... S’agissant des dons et versements effectués « en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux appartenant à des personnes publiques » qui donnent lieu à une réduction d’impôt sur le revenu, le Conseil constitutionnel a estimé que cette mesure ne méconnaissait pas « le principe de laïcité ».

A.W. Maire info 3/01/24