"Anita, de Groix"

"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire"

Accueil > Censure du Conseil Constitutionnel

Censure du Conseil Constitutionnel

.../... S’agissant des dons et versements effectués « en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux appartenant à des personnes publiques » qui donnent lieu à une réduction d’impôt sur le revenu, le Conseil constitutionnel a estimé que cette mesure ne méconnaissait pas « le principe de laïcité ».

A.W. Maire info 3/01/24

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

RGPD : en envoyant ce message, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du blog

L'agenda d'Henri
Mots-clés

Recherche
FIFIG 2025
Webcam sur Port Tudy
Météo - Marée
Derniers commentaires :
Archives
Liens :
Autres sites :
Secours