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Boues : Communication de Bretagne Vivante
3 commentaires
L’association de Protection de l’Environnement breton a déposé, par l’intermédiaire de Catherine Robert, le texte ci-joint dans le cahier d’enquête publique
Avis de l’association Bretagne Vivante - SEPNB à l’Enquête Publique relative à la demande d’autorisation préfectorale du dragage et de l’immersion des sédiments du port de la B.S.M. de Lorient
Vos commentaires
# Le 14 janvier 2011 à 17:09, par choblet jolyne
je suis contre cette boues autour d l’ile de groix qui détruirai totalement la faune marine et faire de l’ile une zone pollué
# Le 14 janvier 2011 à 17:17, par Anita
On espère que vous avez noté cette position sur le cahier d’enquête publique ou que vous avez signé la pétition http://bouesdedragage.free.fr/
# Le 17 janvier 2011 à 09:07, par Alain 5695
Bonjour
Il faut prendre également en considération l’article 232-2 du code de l’environnement
qui permet de mener une action via le préfet Maritime
Une action pénale peut être également engagée contre les élus concernant les risques qu’ils font encourir à la faune et la Flore Marine..S’il est démontré une faute ( ou un laxisme) de leur part dans la gestion de ce dossier en ne tenant pas compte du code de l’environnement et de la protection de la faune et de la flore qui ne peux pas de part son état se protéger leur responsabilité pénale est engagée