"Anita, de Groix"

"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire"

Arrêté préfectoral

Publié le 6 mars 2020 à 11:42
8 commentaires

Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite

ARRÉTE

Article 1er L’arrété préfectoral du 4 mars 2020 portant Interdiction de certains rassemblements dans le département du Morbihan hors communes situées dans un cluster est abrogé à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 Les sous-préfets d’arrondissement, la directrice de cabinet du préfet du Morbihan, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie du Morbihan le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la cohésion sociale, les maires, !es présidents d’EPCI sont chargés chacun en ce qui ie concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 2 Le présent arrèté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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