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Appel d’Océane contre CCT
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Océane a perdu en appel à Rennes et est condamnée à payer la somme de 3000 € ainsi qu’aux dépens de la première instance et d’appel y compris les frais de la mesure d’instruction
(suite aux irrégularités constatées par huissier dans les systèmes de pesage et les tarifs appliqués en gare de Quiberon.)
Les commerçants bellilois regroupés sont en droit d’entreprendre une action en se basant sur les conclusions de ce jugement.
Hélas, pas la peine d’attendre un quelconque regroupement à Groix où il a été prouvé que chacun préfère défendre ses intérêts en ordre dispersé !
Vos commentaires
# Le 18 mai 2016 à 19:09, par Yann LEGAREC
Bonsoir ,
CCT n’existe plus depuis septembre 2015 .. c’est CCTB officialisé au JO du 3 octobre 2015 .. Citoyens Contribuables de Touraine et de Bretagne .
Bien cordialement
Y LEGAREC