PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Du Vendredi 12 février 2010 à Houat (56)

Les membres de l’Association des Iles du Ponant se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, en présence de M. François PHILIZOT, Préfet du Morbihan.

Ont donné pouvoir :
.../...F. LE GARS. .../...

Se sont excusés :
.../... D. LE MARECHAL, F. OLIVIER-COUPEAU, , E. REGENERMEL, J. de ROHAN, Ph. de VILLIERS. .../...

Monsieur le Maire de Houat souhaite la bienvenue aux participants. Il présente son île qui a toujours été un lieu de « brassage », des temps les plus reculés à aujourd’hui où tout est mis en oeuvre pour maintenir la pêche locale représentée par une quinzaine de bateau.

Le Président Denis PALLUEL ouvre la séance en faisant part des excuses de nombreuses personnalités.

Point I – RAPPORT D’ACTIVITES

Le Président donne lecture du rapport d’activités repris ci-dessous :
« Merci à Luc de nous accueillir à Houat, et à tous les membres du Conseil Municipal et aux Houatais, et au passage salut à Jo Le Hyaric qui, en l’absence d’Alain Leroy qui m’a demandé de l’excuser devant vous, doit être celui qui compte le plus d’AG de l’AÎP à son compteur puisqu’il n’en rate pas une depuis... je n’ose pas dire le
nombre d’année, salut à Jean-Pierre qui nous a accompagné avec efficacité.

Houat, le maire l’a rappelé est une île où la pêche demeure, ni comme un joli décor touristique, ni comme une activité anecdotique. C’est elle qui fait vivre toute l’année les Houatais, mais aussi ne l’oublions pas, avec ses comparses hoëdicais et bellilois la criée de Quiberon, la seule qui demeure depuis Lorient jusqu’à…la Turballe. Je dis cela pour, si l’on veut inverser les rôles : on voit souvent les îles du continent, nous voyons nous insulaires, le continent de notre île. Mais j’aurai l’occasion de revenir sur la pêche.

Vous avez dans votre dossier un compte rendu synthétique des actions de l’Association au cours de l’année. J’en rappellerai les points qui me paraissent les plus importants et significatifs pour ensuite évoquer nos
perspectives et les sujets fondamentaux qui nous interpellent.
En premier lieu, c’est évidement les signatures des Convention et contrat avec la Région et l’Etat en Bretagne et leur mise en oeuvre pratique. Le démarrage est sans doute un peu long, il faut que chacun s’approprie les « pré-requis » nécessaires comme l’on dit maintenant et le temps des travaux et des nécessités n’est pas forcément celui de l’instruction administrative. Les ajustements entre co-financeurs, les orientations vers des politiques sectorielles, les délais à respecter, tout cela peut paraître difficile à intégrer pour des équipes municipales dont la seule volonté est de bien faire confronter à leur réalité quotidienne sur leur caillou. Depuis 2007, 32 opérations ont été aidées pour un montant de travaux de 11 millions d’euros, à un taux d’aides de
l’Etat et du Conseil Régional de 22 % (à rapprocher des « fameux » 30% du surcoût insulaire) dont 36% ont bénéficié à des programmes de logement.
Cela nécessite un travail important pour l’Association avec les 15 communes insulaires bretonnes concernées qui demande une certaine rigueur et je comprends que parfois, moi et mes collègues, soyons un peu agacés quand Armelle nous demande de reprendre pour la « énième fois la délibération qui corresponde enfin au plan de financement définitif, ce mot ayant-t-il un sens en l’occurrence).

Dans ce domaine, je souhaite attirer votre attention sur deux points qui me paraissent important :
- la question du financement du logement sur nos îles, une prochaine réunion est programmée là dessus et
je souhaite que l’on puisse en sortir avec des règles simples,
- la question des « travaux nécessaires », je pense sous ce terme aux casernes de pompiers, ou autres investissements imposés aux communes insulaires -dont je ne conteste pas l’utilité- mais qui du coup grèvent fortement notre budget municipal et du coup nos capacités d’initiatives.

Parmi les évènements qui ont marqué cette année, je voudrais également citer d’une part :
- le défi des ports de pêche qui s’est déroulé à Groix. Certes, Groix y a laissé filer son trophée vers le sud pourtant sur ses terres. Il a surtout été l’occasion, au cours de la journée consacrée aux îles, d’organiser
un premier marché des producteurs qui a réuni des Islais, des Groisillons évidemment, des Bellilois, des Ouessantins et j’en oublie peut-être, ainsi qu’une après-midi de débat sur les difficultés et les richesses de la vie insulaire. Dans le même ordre d’idée, lors du Festival International du Film à Groix, l’Association a contribué à permettre la venue de représentants des petites pêches insulaires lors de l’après-midi et la soirée consacrées à ce sujet.
- Une autre action que je souhaite souligner, c’est la tenue- et la réussite- des premiers Ateliers Insulaires
consacrés au tourisme dans les îles. L’objectif de faire se rencontrer des acteurs, des scientifiques, des insulaires pour échanger sur les pratiques des uns, les connaissances des autres, dans l’esprit d’une
démarche partagée me paraît avoir été atteint. Ceci grâce à la qualité de l’organisation bien sûr, et je remercie l’équipe de Géomer qui y a contribué, (et des Ouessantins ! Cela va de soi) qui y est pour
beaucoup, mais aussi, et cela me paraît essentiel parce que ces ateliers ont été basés sur la présentation des résultats de travaux d’études et de recherches menés dans le cadre du programme Liteau et donc d’un
travail approfondi apportant des connaissances nouvelles. Nous souhaitons rééditer régulièrement ce genre de manifestation. Le prochain sujet dont nous avons discuté avec Géomer aurait pour thème
« Entreprendre sur une île ». Nous savons tous que malgré les difficultés, des gens s’installent et travaillent sur nos îles. Mesurer ces évolutions, identifier les motivations, les difficultés, les opportunités
etc... doivent certainement nous élargir l’horizon que nous avons un peu tendance à plutôt voir bouché
… Mais cela demande un temps d’étude et de recherche, et donc un coût. Nous nous y engagerons que dans la mesure où nous pourrons trouver des financements particuliers. Le troisième élément sur lequel je
voudrais également insister est l’édition d’un bulletin « Î-Liens. » Nous l’avions annoncé l’année dernière, il existe maintenant, vous en avez le 2ème n° sous les yeux. C’est une démarche modeste mais nécessaire,
me semble-t-il, pour maintenir ce trait d’union entre les habitants de nos territoires insulaires. A l’heure où tout un chacun est « branché » avec le monde entier en permanence, il est plus que nécessaire
d’entretenir ses liens de proximité. Pour le Président que je suis, il est plus commode de faire 1 Aller/ retour de Ouessant à Paris que de venir à Houat ….ou même à Sein !

- Enfin je voudrais saluer l’initiative de l’ARH, maintenant ARS, d’organiser un groupe de travail sur les urgences dans les îles associant SAMU, pompiers, personnels de santé sur les îles. Cela est bien sûr bien
au delà des compétences de l’Association, mais ce n’est pas du tout en dehors des préoccupations des maires que nous sommes, surtout dans les petites îles. Car le système de santé, la permanence des soins,
s’ils fonctionnent aujourd’hui, demeurent fragiles si l’on met en perspective les évolutions démographiques de la population insulaires et de la population médicale…

Parmi les réponses, cela me donne l’occasion d’une transition vers nos préoccupations pour l’avenir, figurent la « territorialisation ». L’année passée, nous avions convenu de saisir les autorités, en particulier le Sénat, représentant les collectivités et les territoires, de la prise en compte et de la représentation des îles dans les projets de réformes territoriales. Nous avons été reçus et écoutés, avonsnous été entendus ?

Or cela a des incidences sur le fonctionnement de nos communautés et sur les finances de nos communes.
Nous souhaitons mener une expertise sur les incidences et les coûts de ces réformes, et saisir l’occasion, pourquoi pas de mettre en place un dispositif spécifique pour les communes insulaires. De même la
réforme des collectivités nous fait craindre une altération de la représentation de nos territoires insulaires (disparition des cantons ?). Je remercie le Député, M. Grall de nous avoir apporté quelques
éclaircissements lors du CA d’hier ainsi que Mme Marion MAURY, assistante du Sénateur Marc qui est également intervenue hier. Ceci doit aussi nous inciter à réfléchir à une évolution plus institutionnelle de
notre Association, pourquoi pas ?

Nous avons également hier évoqué les problèmes d’urbanisme dans nos îles qui ont des impacts directs sur le logement des jeunes insulaires. Certains déplorent et expliquent dans le journal, je cite « que si les jeunes Bellilois logent dans des mobil-homes, c’est un problème de revenu ». Certes ! Nous le déplorons aussi, mais nous vivons dans le monde réel et nous ne pensons pas malheureusement que la situation
change rapidement compte tenu du marché foncier.
Où trouve-t-on plus de 8O km de littoral en Bretagne Sud avec moins de 10% d’urbanisation et 80 % de côtes en site classé ? A Belle-île ! Où trouvera-t-on en application des documents d’urbanisme en vigueur,
validés par l’Etat, 80 km de littoral avec moins de 10% d’urbanisation et 80 % de côtes en site classé ? A Belle-île ! Les îles doivent-elles subir une double peine voire une triple peine ? Leur isolement, leurs
territoires exigus, et l’application sans discernement et sans prise en compte de la situation locale, du monde réel, dans l’application de la loi. C’est pourquoi nous avons adopté en Conseil d’Administration
une motion pour que des réponses pertinentes, efficaces, juridiquement sûres et justes vis à vis de nos concitoyens soient apportées par l’Etat et nos parlementaires.

L’autre inquiétude majeure, c’est le maintien de nos activités économiques dans ces temps incertains.
Aujourd’hui, les îles sont des destinations touristiques dans un marché de plus en plus concurrentiel. Sans doute nous avons des atouts à faire valoir, entre la proximité, le dépaysement, l’expérience insulaire, la nature et les paysages préservés. Encore faut-il que nous sachions, avec tous les professionnels, accueillir et répondre aux attentes des visiteurs. C’est pourquoi nous souhaitons nous engager avec les OTSI des îles, avec les CDT et le CRT pour faire en sorte que les îles soient le plus exemplaire possible en matière de tourisme durable.

Mais ce qui fait vivre nos îles toute l’année et nous sommes bien placés pour en parler à Houat, ce sont les activités de base comme la pêche. A cet égard, cette année a encore vu des décisions du Conseil
Européen des pêches frapper de plein fouet l’île d’Yeu malgré sa mobilisation et nos alertes auprès des autorités nationales et européennes. Cette année est également celle de la consultation lancée par la Commission Européenne sur la réforme de la PCP. Nous y avons contribué dans le cadre du réseau ESIN (Fédération des Petites Îles Européennes) par différents moyens : contribution spécifique d’ESIN,
soutien à la démarche de John O’Brien, pêcheur d’Inis BoFinne en Irlande qui a participé à des travaux initiés par l’ICSF (Collectif International d’Appui aux Travailleurs de la Pêche) pour défendre la « petite pêche » ou la « pêche artisanale » en Europe. Finalement, la résolution du Parlement Européen sur la réforme de cette PCP a introduit la notion de préservation des pêcheries insulaires. C’est un petit pas dans la bonne direction !
John O’Brien, qui a visité nos collègues de Houat et de l’île d’Yeu ainsi que Groix, a basé sa démarche sur la déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones. Elle stipule notamment "Les peuples autochtones ont le droit de posséder, d’utiliser, de mettre en valeur
et de contrôler les terres, territoires et ressources qu’ils possèdent parce qu’ils leur appartiennent ou qu’ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu’ils ont acquis. Les États accordent
reconnaissance et protection juridiques à ces terres, territoires et ressources. Cette reconnaissance se fait en respectant dûment les coutumes, traditions et régimes fonciers des peuples autochtones concernés."

(Article 26 / 2 et 3).
Ma foi serait-il choquant de remplacer peuples autochtones par insulaires ? »

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