Les joies des EPCI !
Publié le 5 mars 2019 à 15:32
Une commune littorale va se voir obligée de verser plus de 250 000 euros à des propriétaires particuliers à la suite d’une erreur faite par la communauté d’agglomération à laquelle elle appartient. Les services instructeurs doivent donc impérativement, avant de délivrer des documents d’urbanisme, vérifier la légalité du PLU sur lequel ils s’appuient… même quand ce PLU a été élaboré par un EPCI dont les services instructeurs sont, par définition, plus fournis et peuvent sembler plus expérimentés.
Maire Info 5/03/19
Commentaires :
5 mars 2019, 15:34
Le comble est que cette malheureuse commune avait certainement dû payer les services de l’EPCI pour l’élaboration de ce PLU !
AM
5 mars 2019, 19:19, par Daniel
Dès lors que le PLU est à l’initiative de la commune, il est cohérent que cette dernière en soit juridiquement responsable. Rien ne l’empêche de se retourner juridiquement ensuite vers le prestataire (public ou privé)à l’origine de l’erreur et qui s’en trouve responsable dans le cadre de la convention ou mission qui lui a été passée (et rémunérée)
rappel pour ceux qui ne sont pas familier du jargon urbanistique :
Dixit Wikipedia "Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d’exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s’agit de la forme la plus aboutie d’intercommunalité."