Le Conseil d’État reconnait qu’une question de constitutionnalité se pose. La question de savoir si les maires peuvent décider, au nom du principe de libre administration, du temps de travail de leurs agents, va finalement être étudiée par le Conseil constitutionnel. Ainsi en a décidé le Conseil d’État, ce qui était loin d’être acquis.

Franck Lemarc Maire Info 3/06/22